Présentation
Créé en 1955, le cadre juridique d'exception qualifié d'état d'urgence, conçu pour faire face à des troubles exceptionnels à l'ordre public, permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant considérablement les libertés. Il a pris une dimension nouvelle en 2015 lorsqu'à la suite d'attentats terroristes il a été instauré, sur tout le territoire national, pour une période qui a duré, au final, deux ans. La crise résultant de l'épidémie de la COVID 19 a fait franchir une nouvelle étape avec l'instauration, en mars 2020, d'un « état d'urgence sanitaire », prolongé pendant plusieurs mois, qui a notamment imposé à l'ensemble des Français de rester confinés chez eux.
Outre l'édiction, temporaire ou durable, de règles juridiques exorbitantes du droit commun, ces périodes d'état d'urgence bouleversent les équilibres institutionnels et sociaux. La répétition et l'allongement des périodes d'état d'urgence et les modifications durables qu'elles introduisent dans le droit commun soulèvent d'importantes questions sur leur déclenchement, leur champ, leur impact sur les droits de l'homme ainsi que sur leurs modalités de contrôle. La mise en œuvre de l'état d'urgence dans des situations de crise autres que celles des troubles à l'ordre public soulève en outre la question des rôles respectifs des experts et des responsables politiques.
Telles sont les problématiques auxquelles ce cycle de conférences s'efforcera de répondre.
Programme
17h30 : Interventions de :
Anne Hidalgo, Maire de Paris
Martin Hirsch, Directeur général de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Général Richard Lizurey, ancien Directeur général de la Gendarmerie nationale, adjoint au maire de Chartres, en charge de la sécurité et de la tranquillité publique
Modérateur : Jean-Denis Combrexelle, Président de section au Conseil d'Etat
19h30 : Fin
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3e séance du cycle consacré aux états d'urgence, organisé par le Conseil d'Etat.