Programme

9h00 : Ouverture du Colloque
Robin Manoury, Président de l'Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics

9h15 : Propos introductifs
François Février, Chef du département droit et service public de l'ENAP

Thème n° 1 - Les contentieux des conditions de détention

Présidence : Dorian Jamet, Membre de l'Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics

9h40 : La chambre criminelle de la Cour de cassation et les conditions de détention
Sandrine Zientara-Logeay, Avocate générale à la Cour de cassation, Inspectrice générale de la justice

10h00 : Quel(s) juge(s) pour les conditions de détention ?
Agnès Chenard, Vice-présidente du Tribunal judicaire de Bordeaux chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Ludovic Garrido, Maitre de conférences en droit public à l'université de Bordeaux

10h40 : Temps d'échanges

11h00 : Pause

Présidence : Ornella Paries, Membre de l'Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics

11h30 : Quel avenir législatif pour le contentieux des conditions de détention ?
Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux de la section française de l'Observatoire international des prisons

11h50 : Temps d'échanges

12h30 : Pause déjeuner

Thème n°2 - Les contentieux du travail des détenus

Présidence : Erwann Bertrand, Membre de l'Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics

14h40 : Les débats contentieux sur l'absence de contrat de travail en milieu carcéral
Philippe Auvergnon, Professeur de droit privé à l'université de Bordeaux

15h00 : Le contentieux de la rémunération des détenus
Sylvain Gauché, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

15h20 : Quel périmètre pour le contentieux du travail en milieu carcéral ?
Bénédicte Martin, Première conseillère au Tribunal administratif de Bordeaux, ancienne Directrice d'établissement pénitentiaire

15h40 : Temps d'échanges

16h00 : Synthèse de la journée
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux, Secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel

16h30 : Clôture

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