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Risque et droit fiscal
vendredi26mars2021
14:0017:00


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Journée d'étude

Risque et droit fiscal


Programme

 

Table ronde n° 1 - Le risque résultant du droit fiscal

14h00 : L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ?
Régis Vabres, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 : L'évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018
Paul Mispelon, Avocat, Doctorant

14h40 : Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA
Damien Falco, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

15h00 : Discussion, pause-café

 

Table ronde n° 2 - Le risque appréhendé par le droit fiscal

15h30 : Le rescrit comme outil de gestion des risques fiscaux
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

15h50 : La prise en compte du facteur risque en matière d'acte anormal de gestion
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h10 : Le critère du risque dans la remise en cause des montages fiscaux. Réflexions à la lumière des droits français et américain
Kevin Jestin, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

16h30 : Discussion, cocktail

 

 

L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En raison des circonstances sanitaires, il est possible que l’événement se tienne en distanciel. Le public pourrait alors se connecter à l’aide d’un lien qui sera envoyé lors de l’inscription

Demi-journée validée pour 3h00 de formation continue des avocats


Faculté des Sciences Économiques Sociales et Juridiques
Campus Fonderie
Salle des colloques
16 Rue de la Fonderie
68100 Mulhouse

Université de Haute-Alsace
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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