Présentation

La promotion du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l'Université de Lille a l'honneur d'organiser un colloque sur le thème “Droit de crise et crise du droit”. Organisé sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, ce colloque a pour ambition d'envisager les répercussions de l'état d'urgence sur le droit public interne, tant dans leur dimension institutionnelle que du point de vue des libertés.

Cette rencontre se déroulera à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, si la situation sanitaire le permet. Une diffusion en ligne via zoom est également prévue, afin de permettre à tous d'accéder aux interventions d'invités de prestige.

Programme

8h30 : Accueil des participants et du public.

9h00 | Partie introductive

Propos introductifs
Amy Bah (Etudiante du Master 2 Droit public général et contentieux publics).

Les spécificités de l'état d'urgence sanitaire
Vincent Cattoir-Jonville (Professeur à l'Université de Lille).

I. Les incidences d'un état de crise sur le fonctionnement des institutions : quand l'exécutif devient omnipotent

Président de séance : Jean-Philippe Derosier (Professeur à l'Université de Lille)

9h35 | L 'affaiblissement du parlement en temps de crise

Le dysfonctionnement parlementaire en période d'état d'urgence
Gilles Toulemonde (Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille).

Focus sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale en période de crise
Laurianne Rossi (Députée).

Focus sur le fonctionnement du Sénat en période de crise
Patrick Kanner (Sénateur).

Etat d'urgence et séparation des pouvoirs
Emma Rabita (Etudiante du Master 2 Droit public général et contentieux publics).

10h35 : Débats et pause.

11h00 | La perturbation ou fonctionnement de la justice en temps de crise : un affaiblissement des mécanismes de contrôle

Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du gouvernement ? Etude de la validation de mesures (liberticides) de l'exécutif
Fanny Grabias (Maitresse de conférences à l'Université de Lille).

Les conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la juridiction administrative
Robin Mulot (Magistrat administratif et Président du Syndicat des juridictions administratives).

11h30 : Débats.

12h : Déjeuner.

II. La portée liberticide de l'état d'urgence : la démocratie et les droits en temps de crise

Président de séance : Emmanuel Cartier (Professeur à l'Université de Lille)

14h00 | La démocratie, malade du coronavirus ?

Quel avenir pour la démocratie en temps de crise ?
Dominique Rousseau (Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

Maintien et report des élections municipales, l'acte phare de la démocratie bouleversé
Victoire Balossier et Léa Mortelette (Etudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics).

14h30 : Débats et pause.

15h00 | Liberté vs sécurité

Table ronde sous la présidence des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Participants :
Elsa Bernard (Professeure à l'Université de Lille),
Paul Cassia (Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne),
Jean-Denis Combrexelle (Ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat),
François Julien-Laferrière (Professeur émérite de l'Université Paris-Sud XI),
Alexis Lecatelier (Doctorant à l'Université de Lille),
Anne Levade (Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Présidente de l'association française de droit constitutionnel),
Dominique Lottin (Membre du Conseil constitutionnel).

17h30 : Clôture du colloque.

Inscription obligatoire par e-mail : inscription.droitdecrise@gmail.com