Présentation
Il s'agit d'un thème d'étude qui est particulièrement d'actualité, puisque le colloque interviendra au moment même où le projet de loi confortant les principes républicains – qui prévoit de remanier profondément les régimes juridiques de l'instruction en famille et des établissements privés hors contrat – sera débattu au Parlement. Les actes du colloque seront publiés dans la Revue française de droit administratif.
Programme
9h30 : Propos introductif
Xavier Darcos, chancelier de l'Institut de France
1ère session - La liberté d'enseignement : un droit fondamental ?
(15 mn d'intervention par intervenant puis questions)
Sous la présidence de Jean-Marie Burguburu, Président de la CNCDH
10h00 : Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ?
MM. Pierre Egéa et Xavier Bioy, Professeurs agrégés à l'Université Toulouse Capitole
Les garanties du caractère propre
M. Emmanuel Tawil, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Auteur de Cultes et congrégations
La liberté académique de l'enseignant
Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur agrégé à l'Université de Rennes I, Vice-Président de l'Association française de droit constitutionnel
Le statut juridique de l'école à la maison
M. Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l'Université de Versailles St-Quentin
11h30 : Pause
2ème session - Liberté religieuse et liberté d'enseignement
Sous la présidence de M. Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas
11h45 : Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement – Perspectives historiques
M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
Laïcité et enseignement aujourd'hui
M. Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'Etat
13h00 : Pause déjeuner
3ème session - La liberté d'enseignement, l'histoire et la laïcité
Sous la présidence de M. Yves Mausen, Professeur agrégé d'histoire du droit, Université de Fribourg
14h30 : La loi de 1901 et les congrégations enseignantes
M. Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris
Le service public de l'Education nationale sous la Troisième République
Mme Hélène Orizet, Maître de conférences en droit public à l'Université catholique de l'Ouest
La conception républicaine de la liberté d'enseignement, de Ferdinand Buisson à Vincent Peillon
M. Nicolas Sild, Professeur agrégé à l'Université Toulouse Capitole
La loi Debré
M. Jean-Louis Gazzaniga, Professeur honoraire agrégé d'histoire du droit
16h30 : Conclusion
M. Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
17h00 : Clôture
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par la Fondation Kairos de l'Institut de France
