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La liberté d'enseignement, à la croisée des chemins ? Fondements théoriques et valeur juridique
mardi9mars2021
09:3017:00

Colloque

La liberté d'enseignement, à la croisée des chemins ? Fondements théoriques et valeur juridique


Présentation

 

Il s’agit d’un thème d’étude qui est particulièrement d’actualité, puisque le colloque interviendra au moment même où le projet de loi confortant les principes républicains – qui prévoit de remanier profondément les régimes juridiques de l’instruction en famille et des établissements privés hors contrat – sera débattu au Parlement. Les actes du colloque seront publiés dans la Revue française de droit administratif.

 

Programme

 

9h30 : Propos introductif
Xavier Darcos, chancelier de l’Institut de France

 

1ère session - La liberté d’enseignement : un droit fondamental ?

(15 mn d’intervention par intervenant puis questions)

Sous la présidence de Jean-Marie Burguburu, Président de la CNCDH

 

10h00 : Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ?
MM. Pierre Egéa et Xavier Bioy, Professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole

Les garanties du caractère propre
M. Emmanuel Tawil, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Auteur de Cultes et congrégations

La liberté académique de l’enseignant
Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur agrégé à l’Université de Rennes I, Vice-Président de l’Association française de droit constitutionnel

Le statut juridique de l’école à la maison
M. Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles St-Quentin

11h30 : Pause

 

2ème session - Liberté religieuse et liberté d’enseignement

Sous la présidence de M. Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

11h45 : Liberté religieuse, laïcité, liberté d’enseignement – Perspectives historiques
M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

Laïcité et enseignement aujourd’hui
M. Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d’État

 

13h00 : Pause déjeuner

 

3ème session - La liberté d’enseignement, l’histoire et la laïcité

Sous la présidence de M. Yves Mausen, Professeur agrégé d’histoire du droit, Université de Fribourg

 

14h30 : La loi de 1901 et les congrégations enseignantes
M. Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit, Chargé d’enseignement à Sciences Po Paris

Le service public de l’Éducation nationale sous la Troisième République
Mme Hélène Orizet, Maître de conférences en droit public à l’Université catholique de l’Ouest

La conception républicaine de la liberté d’enseignement, de Ferdinand Buisson à Vincent Peillon
M. Nicolas Sild, Professeur agrégé à l’Université Toulouse Capitole

La loi Debré
M. Jean-Louis Gazzaniga, Professeur honoraire agrégé d’histoire du droit

16h30 : Conclusion
M. Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

17h00 : Clôture

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Palais de l’Institut de France
23 Quai de Conti
75006 Paris

Document

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