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Le droit pénal de l’environnement
vendredi9avril2021
14:3017:00


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Conférence et cycle

Le droit pénal de l’environnement


Présentation

 

En raison des consignes sanitaires, ce cycle de formation n’est pas ouvert au public. Les conférences pourront être suivies à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.

 

Programme

 

8 Février 2021

 

Droit de l’environnement et enjeux de droit pénal général

Séance présidée par Pascal Lemoine, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 : Ouverture du cycle de formation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

14h45 : Les enjeux liés au droit pénal général
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université Aix-Marseille

16h15 : Éclairage sur le droit pénal spécial : les milieux physiques et les espaces naturels
Louis de Redon, Maître de conférences à AgroParisTech et Chercheur à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

17h30 : Clôture

 

1er Mars 2021

 

Droit de l’environnement, rôle de l’administration et enjeux de procédure pénale

Séance présidée par Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 : Le rôle de l’administration
Vincent Montrieux, Sous-Directeur des affaires juridiques, de l'environnement et de l'urbanisme, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

15h15 : Enjeux de procédure pénale
Intervenant à confirmer

16h15 : Eclairage sur le droit pénal spécial : faune, flore, chasse et pêche
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

17h30 : Clôture

 

9 Avril 2021

 

Droit de l’environnement et action civile

Séance présidée par Bénédicte Vassallo, Première Avocate Générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 : L’action civile
Antoine Gatet, Juriste et Administrateur de l’association France nature environnement (à confirmer)

16h00 : Eclairage sur le droit pénal spécial : pollutions, risques et nuisances
Pascal Lemoine, Avocat Général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

17h00 : Clôture

 

 

Ces colloques sont à suivre en direct sur la page du site internet de la Cour de cassation dédiée aux directs, à l’adresse qui sera communiquée. Le visionnage du direct n’est pas possible via le navigateur Internet Explorer, nous vous invitons donc à utiliser Mozilla Firefox. Si vous disposez de l’application Twitter, Facebook ou Youtube sur votre smartphone, vous pouvez également suivre ce direct via les comptes officiels de la Cour de cassation.

https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/suivre_direct_38041.html



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