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Le CO2 vert « capturé » par le droit
jeudi28janvier2021
09:3017:00

Colloque

Le CO2 vert « capturé » par le droit


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux

 

Matinée animée par Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’Agridées

9h20 : Agriculture et changement climatique : où en est la science ?
Jean-François Soussana, Vice-Président d’INRAE, membre du GIEC

 

I – Le CO2 vert capturé par la science juridique

A – Le CO2 vert dans son environnement

9h40 : Approche juridique des marchés du carbone
Me Yvon Martinet, Avocat associé, DS Avocat

10h15 : Traitement communautaire du CO2 vert
Herwig Ranner, Responsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture
Florian Claeys, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA

10h40 : Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française
Carole Hernandez Zakine, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, Membre de l’Académie d’Agriculture de France

Echanges avec la Salle

 

B – Le CO2 vert à découvert

11h15 : La nature juridique du crédit carbone
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

11h40 : Le contrat de séquestration du carbone
Ana-Maria Ilcheva, Docteur en droit, Université Côte d’Azur

12h10 : Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique
Emmanuel Audoin, Bureau Veritas

Echanges avec la salle

 

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi animée par Jean-Baptiste Millard, Délégué général d’Agridées

 

II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques

A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole

14h00 : CO2 vert et droit forestier
Stéphanie de Los Angeles, Juriste au Cridon Nord-Est

14h20 : CO2 vert et bail rural
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes

14h40 : CO2 vert et droit fiscal
Sandrine Besson, Responsable du service rural, CRIDON LYON

15h10 : CO2 vert et droit comptable
Jennifer Bardy, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

Echanges avec la salle

 

B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures

15h30 : Table ronde

Intervenants confirmés :
Claudine Foucherot, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
Philippe Heusele, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
Jean Baptiste Dolle, Chef du service Environnement, IDELE
Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva

16h30 : Propos conclusifs
Me François Robbe, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

16h45 : Fin des travaux

 

 

 Inscription sur le lien: https://www.agridees.com/evenement/rencontres-de-droit-rural-le-co2-vert-capture-par-le-droit/

Ce colloque est ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275)


Amphithéâtre Santorin
Agridées
8 rue d’Athènes
75009 Paris

Université de Bourgogne
Association française de droit rural

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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