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Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?
vendredi29janvier2021
10:0012:00

Atelier / Workshops

Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?


Présentation

 

Vingt ans après sa création par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté aura déjà été l’instrument privilégié de la saisine du juge administratif lors des deux périodes d’états d’urgence sécuritaire et sanitaire.

Pensé à l’origine comme une procédure armant le juge administratif contre les graves excès de l’administration que le juge judiciaire ne pouvait qu’imparfaitement contrôler au prisme de la voie de fait, le référé-liberté connait un succès dont l’appréciation est mitigée. Si le recours à cette procédure démontre que le juge administratif a gagné ses lettres de noblesse de « juge protecteur des libertés » auprès des justiciables bien que le bilan des ordonnances de bien-fondé soit très maigres, elle démontre dans le même temps que l’administration est perçue comme l’habituelle violeuse des « libertés fondamentales » en période d’état d’urgence.

En ce sens, le référé-liberté en dit peut-être autant sur la perception de l’administration que sur la déception que le juge inspire à certains requérants.

 

 

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