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L’exécution des arrêts et décisions de la Cour EDH : pratiques et perspectives 10 ans après la conférence d’Interlaken
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jeudi4février2021
vendredi5février2021

Colloque

L’exécution des arrêts et décisions de la Cour EDH : pratiques et perspectives 10 ans après la conférence d’Interlaken


Programme

 

Jeudi 4 Février

 

13h00 : Accueil des participants et présentation

13h15 : Rapport introductif : Le caractère multiple et dimensionnel du système d’exécution des arrêts de la Cour EDH
Linos-Alexandre Sicilianos, Juge et ancien Président de la CourEDH

13h30 : Quelles perspectives après Interlaken ?
Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’Etat de droit, CdE

 

L’exécution vue par les institutions du Conseil de l’Europe/Τhe Execution As Seen by the Institutions of the Council of Europe

Sous la présidence de Florence Benoît-Rohmer, Professeure à l’Université de Strasbourg

 

14h00 : Le rôle du Comité des Ministres dans la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour EDH
Geneviève Mayer, Secrétariat du Comité des Ministres, CdE

14h15 : The role of the Parliamentary Assembly in the Implementation of the ECtHR’s Case-law
David Milner, Deputy to the Head of the Secretariat Committee on Legal Affairs and Human Rights, CoE

14h30 : Débat

14h45 : Enough is Enough ! A Brief Comment on the ECtHR’s Case Burmych and others v. Ukraine, GC, 12 October 2017
Peggy Ducoulombier, Professeure à l’Université de Strasbourg

15h00 : La procédure en manquement en raison de la non-exécution d’un arrêt de la Cour EDH. Les enseignements de l’arrêt Mammadov c. Azerbaïdjan, GC, 29 mai 2019
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Esprit, où es-tu ? L’obligation de se conformer à « l’esprit » des arrêts de la Cour EDH
Thomas Hochmann, Professeur à l’Université Paris Nanterre

15h30 : Débat & pause

 

Round table | Table ronde

16h00 : Comment les institutions du Conseil de l’Europe peuvent faciliter l’exécution des arrêts de la Cour EDH ?/How the Institutions of the Council of Europe can Facilitate the Implementation of the ECtHR’s Judgments ?

Speakers : Zoe Bryanston-Cross, Secrétariat du Comité des Ministres
Eleanor Hourigan, Counselor for Human Rights and International Law, UK Parliament
Clare Ovey, Head of department of the execution of judgments, CoE
Anna Stepanova, Head of Division, ECtHR

Moderator : Christos Giannopoulos, Maître deconférences à l’Université de Strasbourg

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 5 Février

 

L’exécution vue par les acteurs nationaux : exemples choisis/The Execution As Seen by the National Actors : Case Study Examples

Sous la présidence de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

 

9h15 : L’appréciation controversée de l’exécution des arrêts de la Cour EDH : le cas du droit de vote des prisonniers au Royaume-Uni
Vanessa Barbé, Professeure à l’Université Polytechnique Haut-de-France

9h30 : L’exécution des arrêts de la Cour EDH par l’Italie
Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h45 : Débat

10h00 : L’exécution des arrêts de la Cour EDH en Bosnie-Herzégovine : mission impossible ?
Constance Grewe, Professeure émérite, Université de Strasbourg

10h15 : La Fédération de Russie : « mauvais élève » ... ou pas ?
Olga Bodnarchuk, Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille

10h30 : Débat& pause

11h00 : The Role of the NGOsin the Implementation of the ECtHR’s Judgments
George Stafford, Director of the Secretary of the European Implementation Network

11h15 : The Role of Lawyers in the Implementation of the ECtHR’s Judgments
Piers Gardner, Chair of the Council of Bars and Law Societies of Europe’sPermanent Delegation to the ECtHR

11h30 : Débat

 

12h00 : Pause déjeuner

 

L’exécution déjouée par les circonstances/The Execution Challenged by the Circumstances

Sous la présidence de Peggy Ducoulombier, Professeure à l’Université de Strasbourg

 

13h30 : Quand le temps est compté : la bonne exécution des mesures provisoires édictées par la Cour EDH
Jean-Baptiste Sibileau, Premier conseiller du tribunal administratif de Strasbourg
Julien Portier, Administrateur civil

13h45 : Les affaires interétatiques : un angle mort dans la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour EDH ?
Marion Larché, Maître de conférences à l’Université de Paris I-Sorbonne

14h00 : Débat

14h15 : The Effective Investigations and Execution of ECtHR’s Judgments
Vahe Demirtshyan, Service of the execution, CoE

14h30 : The Execution of Article 18 Judgments
Başak Çalı, Professor at the Hertie School in Berlin

14h45 : Débat & pause

15h15 : Le défi permanent de l’exécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université de Paris I-Sorbonne

15h30 : La juridictionnalisation progressive de l’exécution des décisions des juridictions internationales : avancée réelle ou trompe-l’œil ?
Andrea Hamann, Professeur à l’université de Strasbourg

15h45 : Débat & pause

16h15 : Rapport conclusif/Concluding Remarks
Fredrik Sundberg, Ancien Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour EDH

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription en ligne : http://europa.unistra.fr



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