Présentation

Le monde agricole est en constant bouleversement, soumis aux lois générales de la finance et du marché et à d'autres plus singulières (les marchés à terme, subventions diverses et aides de la PAC, etc.), mais aussi sujet aux influences directes des nouvelles technologies – l'agri-numérique est en plein essor –, aux considérations politiques et médiatiques ou encore aux mouvements écologiques. Or, les dernières années ont montré qu'une restructuration générale de ce monde agricole était en passe de se mettre en œuvre, les petites propriétés paysannes ressurgissant d'un passé lointain face aux grandes exploitations céréalières, et les modes de consommation évoluant vers une meilleure « qualité de vie » pour les citoyens, privilégiant ainsi les circuits-cours ou, du moins, la diminution conséquente des intermédiaires commerciaux. Dans un monde agricole qui semble vivre un changement plus qu'important, il apparait qu'une réflexion de fond sur les modalités de travail en commun du monde paysan, c'est-à-dire sur les structures collectives de travail agricole, demeure essentielle à réaliser. Et la raison de cette nécessité est double : d'une part, car le monde agricole, pour des raisons économiques, pragmatiques et naturelles, vit au travers de structures collectives ; et d'autre part car ces structures collectives contemporaines sont, elles aussi, confrontées à cette métamorphose récente de l'agriculture.

Programme

10h00 : Accueil

10h30 : Introduction
Aude Denizot, Professeur des Universités, Agrégée des Facultés de Droit, Directrice de l'Antenne de Laval - Le Mans Université
Olivier Richefou, Président du département de la Mayenne
Nicolas Dirickx, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Laval
François Robbe, Président de l'Association Française de Droit Rural

1ère partie - Approche générale

Sous la présidence de François Robbe

10h50 : L'exploitation personnelle est-elle un frein au travail collectif ?
Alexandre Deroche, Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit - Université de Tours, Membre de l'Association Française de Droit Rural

11h10 : Le paysage mayennais agricole et ses formes collectives
Stéphane Guioullier, Président de la Chambre d'agriculture de la Mayenne

11h30 : La contribution sociale, environnementale et économique des coopératives
Damien Rousseliere, Professeur de l'enseignement supérieur agricole – Institut Agro, INRAE, Angers

11h50 : Questions

2ème partie - La forme coopérative comme outil de défense des intérêts paysans

Sous la présidence de Pierre-Louis Boyer

12h00 : La coopérative agricole, bilan et perspectives
François Robbe, Président de l'Association française de Droit rural, Maître de conférences HDR en droit public, Avocat au Barreau de Lyon

12h20 : Terrena sur le territoire Mayenne : un outil coopératif au service des agriculteurs ?
Ivan Leclerc, agriculteur, Vice-Président de la coopérative Terrena et Président du Territoire Nord Loire chez Terrena

12h40 : Questions

13h00 : Déjeuner

3ème partie - Travail et collectivité dans le travail

Sous la présidence d'Aude Denizot, Professeur des Universités, Agrégée des Facultés de Droit - Le Mans Université

14h30 : Quel avenir pour les sociétés coopératives agricoles : l'exemple de la CUMA53
Benoît Bruchet, Directeur de la Fédération des CUMA de la Mayenne FDCUMA53

14h50 : La forme syndicale comme outil collectif du paysan
Marie-Cécile Clavreul, juriste, FDSEA53/JA53

15h10 : Les nouvelles formes de collectivité dans le travail : approche juridique
Sylvie Lebreton-Derrien, Vice-doyen, Le Mans Université, Thémis-UM, Administratrice de l'Association Française de Droit Rural – Chaire Droit et transitions sociétales

15h30 : Questions et Pause

4ème partie - Les formes économique collectives et le monde agricole

Sous la présidence de Maître Olivier Bures, Avocat au Barreau de Laval

15h50 : Le consommateur dans l'économie agricole collaborative et les réseaux de consommation
Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en Droit privé - Le Mans Université, Responsable de la licence professionnelle GOAA Droit de l'entreprise agricole de la Faculté de Droit - Antenne de Laval

16h10 : Une forme collective du secteur agroalimentaire
Denis Gere, Membre du CA de LIGERIAA pour la Mayenne (Association Régionale des Entreprises Alimentaires), Directeur de la Coop Lait Bio du Maine – Fromagerie d'Entrammes

16h30 : Mutualisme et établissement bancaire au service de l'agriculture en Mayenne
Guy Guilaumé, Président du Crédit agricole Anjou-Maine

17h00 : Conclusion

17h30 : Clôture

Tarifs : (repas non inclus) :
Inscription individuelle : 20€
Inscription au titre de la formation continue : 60€
Inscription Membres AFDR (Association Française de Droit Rural), association soutien : 10€
Inscription Avocats du Barreau de Laval co-financeur, Etudiants (sur justificatif), Enseignants-Chercheurs : Gratuit

Inscription : https://agrimayenne.sciencesconf.org/registration

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire