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[Reporté] Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
vendredi5février2021
08:3018:00

Colloque

[Reporté] Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile


En raison du maintien des restrictions sanitaires, le colloque doit être reporté à une date ultérieure.

 

Programme

 

8h40 : Ouverture

 

Prolégomènes

Sous la présidence de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes

9h00 : L’ambition et la méthode de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 : La réforme de la responsabilité civile au regard de l'histoire
Gordon Choisel, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

I - Les changements

Sous la présidence de Michel Allaix, Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes

10h10 : L’architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l’unité dans la diversité
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

10h30 : La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

10h50 : Pause

11h10 : La modernisation des conditions de la responsabilité
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université de Lyon

11h30 : La modernisation des effets de la responsabilité
Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h50 : Les modalités d’éviction de la responsabilité
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

12h10 : Déjeuner

 

14h00 : L’impact de la réforme sur le droit des affaires
Caroline Berger Le Chanony, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Nancy

 

II – Les renoncements

Sous la présidence de Jean-Marie Chabaud, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes

14h30 : La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité
Charlotte Dubois, Professeur à l’Université de Bourgogne

14h50 : La reconnaissance d’une responsabilité collective
Anne Pélissier, Professeur à l'Université de Montpellier

15h10 : La caractérisation de la faute de la personne morale
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes

15h30 : Pause

 

III – Les défis

Sous la présidence d’Alain Ducros, Président du Conseil régional des notaires près la cour d’appel de Nîmes

15h40 : La constitutionnalité des changements
Mathilde Kamal-Girard, Enseignante contractuelle à l’université de Nîmes

16h00 : Le fait de l’intelligence artificielle

Approche générale
Guillaume Zambrano, Maître de conférences à l’université de Nîmes

L’exemple des marchés financiers
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’université de Strasbourg

16h30 : Les enseignements pour le droit administratif
Jérémy Bousquet, Maître de conférences à l’université de Nîmes

16h50 : Pause

 

IV – À la marge

Sous la présidence d’Anne-Emmanuelle Rousseau, Présidente de la délégation régionale de l’association française des juristes d'entreprise, Responsable juridique et RSE du Groupe BRL

17h00 : Vers l’évolution de l’ordre public international en matière de responsabilité ?
Nicolas Nord, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil

17h20 : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile ?
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Membre senior de l’Institut universitaire de France

17h40 : Propos conclusifs
Philippe Brun, Agrégé des Facultés de droit, Avocat Général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

 

 

Inscriptions par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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Site Vauban, Amphi A1
9 Rue du Docteur Georges Salan
30021 Nîmes

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