En raison du maintien des restrictions sanitaires, le colloque doit être reporté à une date ultérieure.
Programme
8h40 : Ouverture
Prolégomènes
Sous la présidence de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes
9h00 : L’ambition et la méthode de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
9h30 : La réforme de la responsabilité civile au regard de l'histoire
Gordon Choisel, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas
I - Les changements
Sous la présidence de Michel Allaix, Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes
10h10 : L’architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l’unité dans la diversité
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
10h30 : La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier
10h50 : Pause
11h10 : La modernisation des conditions de la responsabilité
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université de Lyon
11h30 : La modernisation des effets de la responsabilité
Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg
11h50 : Les modalités d’éviction de la responsabilité
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
12h10 : Déjeuner
14h00 : L’impact de la réforme sur le droit des affaires
Caroline Berger Le Chanony, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Nancy
II – Les renoncements
Sous la présidence de Jean-Marie Chabaud, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes
14h30 : La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité
Charlotte Dubois, Professeur à l’Université de Bourgogne
14h50 : La reconnaissance d’une responsabilité collective
Anne Pélissier, Professeur à l'Université de Montpellier
15h10 : La caractérisation de la faute de la personne morale
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes
15h30 : Pause
III – Les défis
Sous la présidence d’Alain Ducros, Président du Conseil régional des notaires près la cour d’appel de Nîmes
15h40 : La constitutionnalité des changements
Mathilde Kamal-Girard, Enseignante contractuelle à l’université de Nîmes
16h00 : Le fait de l’intelligence artificielle
Approche générale
Guillaume Zambrano, Maître de conférences à l’université de Nîmes
L’exemple des marchés financiers
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’université de Strasbourg
16h30 : Les enseignements pour le droit administratif
Jérémy Bousquet, Maître de conférences à l’université de Nîmes
16h50 : Pause
IV – À la marge
Sous la présidence d’Anne-Emmanuelle Rousseau, Présidente de la délégation régionale de l’association française des juristes d'entreprise, Responsable juridique et RSE du Groupe BRL
17h00 : Vers l’évolution de l’ordre public international en matière de responsabilité ?
Nicolas Nord, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil
17h20 : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile ?
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Membre senior de l’Institut universitaire de France
17h40 : Propos conclusifs
Philippe Brun, Agrégé des Facultés de droit, Avocat Général en service extraordinaire à la Cour de Cassation
Inscriptions par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
