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Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires
jeudi14janvier2021
09:0017:00

Colloque

Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires


Présentation

 

Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.

Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l'intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?

Les bâtisseurs de ce clausier virtuel, universitaires et praticiens, qui nous font l'honneur de répondre à l'appel de l'Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d'affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction...). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !

 

Programme

 

Article 1er : Guider

9h00 : Le préambule
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

La clause d’intégralité
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

 

Article 2 : Exclure

La clause d’éviction de l’imprévision
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13

Les clauses d’indépendance
Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

 

Article 3 : Moduler

La clause de performance
Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences à l’Université de Versailles

La clause recette
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

La clause de partage des résultats
Iony Randrianirina, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

 

Article 4 : Interdire

La clause d’exclusivité
Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

 

Article 5 : Révéler

Les clauses de communication
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes

La clause de confidentialité
Julie Gallois, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

 

Article 6 : Reproduire

La clause de style
Guillaume Maire, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

La clause déséquilibrée
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

 

Article 7 : Sanctionner

Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg

La clause de déchéance
Caroline Houin-Bressand, Professeur à l’Université de Lorraine

 

Article 8 : Régler

La clause relative aux différends
Pierre Mousseron, Professeur à l’Université de Montpellier

La clause de non-concurrence
Philippe Grignon, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier

17h00 : Fin

 

 

A visionner sur la chaine youtube de l’Université : https://www.youtube.com/playlist?list=PLZDklYS8QnLDTyxPIMZ4cMjJW_H6msiY2



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