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Le code de la justice pénale des mineurs. Regards croisés
vendredi1octobre2021
14:0018:00


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Journée d'étude

Le code de la justice pénale des mineurs. Regards croisés


Présentation

Manifestation reportée au premier octobre 2021

Le report de l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs nous conduit à faire de même avec la journée d’études qui y est consacrée. En effet, le maintien d’une telle journée durant ce mois de mars ne nous apparait pas souhaitable car trop éloigné dans le temps de la pratique.

Aussi, nous préférons procéder à  un report qui nous permettra de situer la réflexion au plus près de sa mise en œuvre.

Le projet s’en trouve quelque peu redessiné. Ce ne sera plus une mais deux manifestations que nous organiserons sur ce nouveau code. L’une le 1er octobre 2021, accompagnant l’entrée en vigueur, qui aura une connotation plutôt théorique, puisque le regard sera celui d’universitaires ; l’autre, après un an d’application du nouveau code, centrée sur les apports (et questions) de la pratique.

 

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constituait un enjeu essentiel, sans cesse repousser, faisant figure de serpent de mer jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2020 et reportée au 31 mars 2021.

Cette demi-journée d’études se propose de réunir universitaires et praticiens (magistrature, avocature, protection judiciaire de la jeunesse…) pour replacer la réforme dans l’évolution plus générale de la matière, identifier la philosophie de ce nouveau texte, en analyser les modifications « techniques, » et mettre à jour les éventuelles difficultés d’interprétation ou les écueils dans la mise en œuvre qu’elle emporte.

Se situant quelques jours avant l’entrée en vigueur du code, cette manifestation se veut être l’occasion d’un premier décryptage, théorique, de la réforme au profit des praticiens et des étudiants. Mais elle a aussi pour objet d’apporter un éclairage pratique aux questionnements que ce nouveau texte ne manquera pas de soulever.

Selon les circonstances sanitaires, le colloque se tiendra en présentiel ou en distanciel.

 

Programme

 

14h00 : Présentation de la réforme
Mme Catherine Marie, Professeur des universités, Assesseur près le tribunal pour enfants de La Rochelle

 

14h30 : Première table ronde - Le volet substantiel de la réforme

Intervenants : Mme Magali Fougère, Magistrate , Chargée de mission à l’Observatoire national de la protection de l’enfance
M. Abdelaziz Boubker, Fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse
Maître Anne-Hélène Dieumegard, Avocate au barreau de Poitiers
M. Jérôme Bossan, Maître de conférences, HDR

15h45 : Discussion

16h00 : Pause

 

16h15 : Seconde table ronde - Le volet procédural de la réforme

Intervenants : Mme Camille Rapin, Magistrate, Juge des enfants
Mme Typhaine Prevost, Fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse
Maître Julie Drevin, Avocate au barreau de Poitiers
Mme Laurence Leturmy, Professeur des universités

17h45 : Discussion

18h00 : Fin

 

 

Inscription : https://cjpm.conference.univ-poitiers.fr/accueil/inscription

L’inscription des avocats participant au titre de la formation continue s’effectue sur le site de l’ECOA : www.avocats-ecoa.fr


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