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De nouvelles frontières pour le juge administratif
vendredi18décembre2020
09:3017:00

Colloque

De nouvelles frontières pour le juge administratif


Présentation

 

Au cours de ces dernières années, l’administration française a transformé les modalités de son action. Elle a développé de nouveaux outils juridiques de régulation, moins contraignants, plus persuasifs. Elle s’est également emparée des nouveaux outils techniques offerts par les progrès de l’informatique. Parallèlement, tirant parti des voies de droit que la loi lui avait ouvertes, et notamment de la loi du 30 juin 2000 sur les référés, le justiciable a réclamé du juge administratif qu’il se saisisse davantage des grands sujets de société contemporains, dont la préservation de l’environnement, la protection de la santé et la bioéthique.

Pour faire œuvre utile face à ces nouveaux enjeux, le juge administratif a approfondi son contrôle et pleinement investi l’ensemble de ses prérogatives légales. Pareille évolution appelle l’exploration des nouveaux territoires qu’il a ainsi défrichés. Elle exige également le tracé de nouvelles frontières. L’édition 2020 des Entretiens du contentieux s’y consacre.

Compte tenu de la situation sanitaire, le Conseil d’Etat ne sera pas en mesure d’accueillir du public.

 

 

Programme

 

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État

 

Table ronde n° 1 - L’intelligence artificielle

10h00 : Président : Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants : Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris Dauphine
Carine Soulay, Conseillère d’État, Assesseure à la section du contentieux
Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Débats avec la salle

 

Table ronde n° 2 - Le droit souple

11h15 Président : Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Virginie Beaumeunier, Directrice Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne
Emmanuelle Trichet, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Débats avec la salle

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Table ronde n° 3 - L’environnement

14h00 : Président : Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants : Loïc Poupot, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Marc Van Hoof, Conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne
Fabien Raynaud, Président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Débats avec la salle

 

Table ronde n° 4 - La santé

15h15 : Présidente : Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants : Thomas Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Dominique Martin, Médecin-conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université Rennes 1, Présidente de l’association française du droit de la santé

Débats avec la salle

 

16h30 : Séance de clôture
Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

17h00 : Fin

 

 

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