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Le numérique dans tous ses droits
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mardi9février2021
vendredi16avril2021

Séminaires

Le numérique dans tous ses droits

Legal Perspectives on Digital Activities


Programme

 

9 février 2021

 

1ère session - Encadrement des plateformes/Regulating platforms

(Discussions will be held in French unless otherwise stated)

 

17h00 : (Heure de Paris / Paris time) : Part. 1 - « Arbitrer la vérité » : liberté d'expression et intégrité de l'information sur les plateformes/Arbitrating theTruth" : free speech and disinformation on platforms

Céline Castets-Renard, Professeure de droit à l'Univ. d'Ottawa (Canada), Faculté de droit civil, Chaires de recherche L’IA responsable à l'échelle mondiale et Law, Accountability and Social Trust in Al, Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute
Divina Frau-Meigs, Professeure en sciences de l'information et de la communication, Univ. Sorbonne Nouvelle (France), Chaire Unesco Savoir-devenir à l'ère du développement numérique durable : articuler usages et apprentissages pour maîtriser les cultures de l'information
Colin Gérard, Doctorant à l'institut français de géopolitique, Univ. Paris 8 (France), Membre du centre GEODE (Géopolitique de la Datasphère)
Gabrielle Guillemin, Senior Légal Officer, Article 19 (Royaume-Uni)

 

Part. 2 – « Avancer vite, casser les codes » : la tentation de l'autorégulation/"Move fast, break things": when self-regulation becomes an option

Luca Belli, Professeur de droit à la Fundaçâo Getülio Vargas Direito Rio (Brésil), Directeur du projet CyberBRICS
Emmanuel Netter, Professeur de droit privé à l’Univ. d’Avignon (France), Directeur du Laboratoire Biens, normes, contrats
Joëlle Toledano, Professeure émérite d'économie, associée à la chaire Gouvernance et Régulation, Univ. Dauphine (France), Auteure de Gafa : reprenons le pouvoir (éd. Odile Jacob)
Marie-Andrée Weiss, Avocate IP/IT, Barreaux de New York et Paris (Etats-Unis/France), Fellow Stanford Transatlantic Technology Law Forum

19h00 : Fin

 

23 février 2021

 

2ème session - Protection des individus/Protecting individual rights

(Une partie de ce débat, associant C. Lequesne-Roth et R. Zaganjori, se déroulera en anglais // C. Lequesne- Roth and R. Zaganjori will discuss in English for a part of this session)

 

17h00 : Part. 1 – « De nouveaux paramètres pour les droits fondamentaux ? » : les droits de l'homme à l'ère numérique/"Newparameters for fundamental rights ?" : human rights in the digital age

Nicolas Chambardon, Docteur en droit public de l'Univ. Lumière Lyon 2 (France), Elève avocat
Caroline Lequesne-Roth, Maître de conférences en droit public à l'Univ. Côte d'Azur (France), Cofondatrice du projet de recherche Deep Law for Technologies
Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public à l'Univ. Rennes 1 (France)
Renis Zaganjori, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme - Direction du Jurisconsulte

 

Part. 2 – « Ces tweets n'engagent que moi « : le numérique entre sphères privée et professionnelle/"These tweets are mine only" : défining private and professional activities

Arnaud Casado, Maître de conférences en droit privé à l'Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)
Emilie Pouffier-Thompson, Doctorante en droit à l'Univ. Bretagne Sud (France), Cabinet Alema Avocats
Marie-Andree Weiss, Avocate IP/IT, Barreaux de New York et Paris (Etats-Unis/France), Fellow Stanford Transatlantic Technology Law Forum

19h00 : Fin

 

23 mars 2021

 

3ème session - Redéfinition des moyens et sphères d'action de l'Etat/Redefining State activities in a digital era

17h00 : Part. 1 – « L'Etat dématérialisé » : transformation de l'Etat, politiques publiques, régulation/"The de materialized State" : State transformation, public policies, regulation

Marie Bernard, Vice-Présidente Communs, Open Law (France)
Yves Poullet, Professeur de droit émérite à l'Univ. de Namur (Belgique), Professeur associé à l'UCLille, Co-président du Namur Digital Institute, Membre de l'Académie royale de Belgique, Vice-président de l'IFAP (UNESCO)
Philippe Roux-Comoli, Directeur des systèmes d'information, Sénat (France)
Un/e juriste de l'équipe du Défenseur des Droits (sous réserve - France)

 

Part. 2 – « L'Etat reconfiguré » : souveraineté numérique, cyberdéfense et nouveaux territoires numériques/"The reconfigured State" : digital sovereignty, cyber defense and new digital territories

Frédérick Douzet, Professeure de géopolitique à l'Univ. Paris 8 (France), Directrice d'IFG Lab, Directrice du centre GEODE
Anne-Thida Norodom, Professeure de droit public à l'Univ. Paris Descartes (France), Secrétaire générale de la Société française pour le droit international
Benjamin Pajot, Chargé de mission Affaires numériques et cybersécurité, Centre d'analyse, de prévision et de stratégie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (France)
Michel Séjean, Professeur de droit privé à l'Univ. Bretagne Sud (France)

19h00 : Fin

 

16 avril 2021

 

Journée d'étude

(Université de Bretagne occidentale, Brest, (en présentiel sur site, sous réserve de l'évolution du contexte sanitaire)

 

9h30 : Ouverture
Dorothée Guérin, Directrice du Lab-LEX, Maître de conférences HDR en droit privé Valère Ndior, Directeur adjoint du Lab-LEX, Professeur de droit public

 

9h45 : Panel 1 - Définir, enseigner le droit du numérique et la culture numérique ; établir un dialogue interdisciplinaire
Johann Bourcier, Maître de conférences HDR en Informatique, INRIA/IRISA, Univ. Rennes 1, Responsable de la Spécialité Technologies de l'information
Thibault Douville, Professeur de droit privé, Univ. de Caen-Normandie, Directeur du Master droit du numérique et de l'institut Demolombe (EA 967)
Bruno Le Berre, PRCE, Univ. de Bretagne occidentale, Ancien membre de groupes de travail du MESRI - Mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur
Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Univ. Rennes 1

 

11h00 : Panel 2 – L’Etat et les institutions face à l'enjeu numérique

Mickaël Lavaine, Maître de conférences en droit public, Univ. de Bretagne occidentale
Anne-Thida Norodom, Professeure de droit public, Univ. Paris Descartes, Secrétaire générale de la Société française pour le droit international
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Directeur de la European School of Law Toulouse, Univ. Toulouse 1 Capitole
Martin Uguen, Doctorant en droit, Univ. de Bretagne occidentale, Titulaire de l'allocation de recherche de la région Bretagne - projet EXPANum

 

12h15 : Pause déjeuner

 

14h00 : Panel 3 - Le travail, l'entreprise et le numérique

Tanguy Allain, Maître de conférences en droit privé, Univ. Rennes 1
Cécile Hablot, Maître de conférences en droit privé, Univ. de Bretagne occidentale
Nicolas Jullien, Professeur d'économie, IMT Atlantique, Directeur du GIS M@RSOUIN
Emilie Pouffier-Thompson, Doctorante en droit à l'Univ. Bretagne Sud, Cabinet Alema Avocats

 

15h15 : Panel 4 - L'impact du numérique sur les juridictions et le contentieux

Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public, Univ. de Bretagne occidentale
Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé, Univ. de Bretagne occidentale
Clément Rouillier, Maître de conférences en droit public, Univ. Rennes 2

 

16h30 : Conclusions
Emmanuel Netter, Professeur de droit privé, Univ. d’Avignon, Directeur du Laboratoire Biens, normes, contrats

 

 

Une émission Radio U-Lab U sera enregistrée la veille du colloque, avec le soutien de la médiation scientifique des bibliothèques universitaires UBO et la participation de H. Le Men, V. Ndior, E. Netter et A-Th. Norodom.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Inscription en ligne : https://lnkd.in/dq5_yb8

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Université de Bretagne occidentale
3 Rue des Archives
29200 Brest

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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