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Droit des assurances et droit de la consommation
vendredi6novembre2020
09:1512:15

Colloque

Droit des assurances et droit de la consommation

Enjeux et interactions


Programme

 

9h15 : Accueil des participants

Présentation du FDA
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maîtres de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon III, vice-présidente et trésorière du FDA
Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice du FDA

9h30 : Propos introductifs : Qualifications en présence
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans, Président du FDA

9h45 : Techniques de protection conjointes, concurrentes, complémentaires ?

Interprétation du contrat
Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la Cour de cassation
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans

Détection des clauses abusives
Charles Le Corroller, ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles St Quentin

10h30 : Questions & Pause

11h00 : Réception du droit de la consommation par l’assureur
Maud Vautrain, Directrice conformité, groupe COVEA

11h20 : Médiation de la consommation et contrat d’assurance
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

11h40 : Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF
Aurélien Hauser, Chef du bureau 6C "Services financiers et professions réglementées", DGGCRF

12h00 : Questions

12h15 : Fin

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription gratuite mais obligatoire sur ce lien : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/onstage/g.php?MTID=ebb32c6ff21abb0f6ef1ac27c25439ac6
Validation au titre de la formation continue des avocats



Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de droit de la responsabilité et des assurances

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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