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Droit électoral et Droit des collectivités territoriales
vendredi6novembre2020
09:0017:00

Colloque

Droit électoral et Droit des collectivités territoriales


Présentation

 

Ce colloque se tient en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.

Problématique du colloque : Les potentialités de la réflexion disciplinaire en droit électoral

Le droit électoral est une composante essentielle du droit des collectivités territoriales, même s’il est à la fois beaucoup plus large (en tant notamment qu’il intéresse également le droit constitutionnel au niveau national) et plus étroit (en tant que le droit des collectivités territoriales vise l’ensemble des règles institutionnelles et matérielles qui intéressent les collectivités locales). L’enjeu de ce colloque est de réfléchir sur les interactions disciplinaires existant entre ces deux champs et c’est la raison pour laquelle il serait co-porté par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Que permet de savoir sur les collectivités territoriales le droit électoral ? À l’inverse, que nous dit du droit électoral le champ spécifique des collectivités territoriales ?

La réflexion disciplinaire est loin de n’être qu’une problématique théorique. Elle permet de découvrir, des problématiques nouvelles, d’interroger des principes directeurs méconnus ou oubliés, autant que de dégager de nouvelles propositions de solutions. Cette approche conduit, en outre, à explorer un certain nombre de zone d’ombres ou à arpenter des terrains encore inexplorés, sur le plan juridique et factuel, parce que chaque discipline considère à tort que cela relève du champ de l’autre. Incontestablement, une telle réflexion disciplinaire est un nouveau jalon apporté à l’un des thèmes de recherche du CRJ. Il s’agirait, en effet, de la troisième manifestation qui serait menée dans ce cadre, à propos du droit électoral et de son rapport aux autres disciplines. À chaque fois, les résultats furent fructueux y compris en termes de propositions. Ainsi, la structure du colloque suivra ce double mouvement disciplinaire.

Précédentes recherches sur le même thème au CRJ : Cette rencontre est la troisième menée au CRJ. La première (dir. : R. Rambaud) organisée avec l’Association française de droit administratif avait pour objet les rapports entre le droit électoral et le droit administratif et s’est tenue en janvier 2017, et elle a donné lieu à une publication dans la Revue du droit public (RDP) en 2017 (n° 6) sous la forme d’un dossier intitulé « Droit administratif et élections ». La deuxième (dir. : D. Dechenaud, R. Rambaud, C. Ribeyre) avait pour objet le « Droit pénal électoral » et s’est tenue en mars 2019, la publication étant actuellement en cours. Cette troisième journée s’inscrira donc dans cette continuité scientifique.

 

Programme

 

9h00 : Ouverture
Didier Rambaud, sénateur de l’Isère

Introduction
Sébastien Ferrari et Romain Rambaud

 

1ère demi-journée- Droit électoral et droits des collectivités territoriales : jeux d’influence

Présidence : Laetitia Janicot, Professeur Université Cergy

 

9h15 : La consultation du 4 octobre 2020 sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : deuxième acte d’un processus clivant
Géraldine Giraudeau, Professeur Université Nouvelle-Calédonie (en visio-conférence)

9h35 : Débat

9h55 : La réforme des listes électorales : un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?
Sébastien Ferrari, Agrégé des Facultés de droit, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État (en visio-conférence)

10h15 : Le contentieux électoral des municipales de 2020 : quels problèmes pour les collectivités territoriales dans le contexte de la Covid-19 ?
Philippe Azouaou, Maître de conférences Cergy

10h35 : Débat et pause

10h55 : Les élections communautaires : l’échec de la transformation des inter-communalités ?
Dodji Akpatcha, Doctorant Université Grenoble Alpes CRJ

11h15 : Les élections métropolitaines de Lyon : quel bilan de cette « expérimentation » ?
Jean-Pierre Grandemange, Maître de conférences Université Grenoble, CRJ

11h35 : Débat et questions

 

12h00 : Pause déjeuner

 

2ème demi-journée - Droit des collectivités territoriales et droit électoral : zones d’ombre

Présidence : Nicolas Kada, Professeur Université Grenoble Alpes

 

13h40 : Les « choses cachées » du droit électoral des élections municipales
Romain Rambaud, Professeur Université Grenoble, CRJ

14h00 : Les élections locales de demain : les élections départementales et régionales de mars 2021
Antonin Gelbat, LRU Université Grenoble Alpes, CRJ

14h20 : Débat

14h40 : Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de mystérieux délégués
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur Université Toulouse

15h00 : Le droit électoral du 2nd degré des élections sénatoriales : rencontre avec illustre inconnue
Didier Girard, chercheur-consultant

15h20 : Débat

15h40 : Le droit électoral et la démocratie directe : l’effectivité du référendum local
Aurore Granero, Maître de conférences Université de Bourgogne

16h00 : Le droit électoral et le droit de la démocratie participative : de nouvelles frontières ?
Camille Morio, Maîtresse de conférences IEP de Saint-Germain-en-Laye

16h20 : Débat

16h40 : Conclusion / Perspectives
Romain Rambaud, Professeur Université Grenoble, CRJ

17h00 : Clôture

 

 

Du fait de la situation sanitaire, les places sont limitées à 50 maximum

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf1yH6tsHDCesaqoOgrKnWUlpt7lVEV8sIm8JJBUcCMHWmb8Q/viewform?vc=0&c=0&w=1&flr=0
Port du masque obligatoire


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38400 Saint-Martin-d'Hères

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