En raison des conditions sanitaires, cette conférence est reportée en 2021.

Présentation

Les risques professionnels constituent un enjeu de santé publique. La crise sanitaire contemporaine et les discussions relatives à la reconnaissance de la COVID-10 comme maladie professionnelle l'illustrent. Mais, ils sont également le sujet d'un abondant contentieux. Les questions liées notamment à l'inopposabilité des décisions des caisses, aux présomptions d'imputabilité au travail ou à l'accident, à la reconnaissance de faute inexcusable comme à son indemnisation en constituent le terreau. Le poids des conséquences pécuniaires susceptibles de découler d'une décision de prise en charge expliquent la multiplication des recours formés par les salariés victimes et les employeurs. Cette rencontre, consacrée aux questions des AT-MP, de leur reconnaissance à leur indemnisation se veut l'occasion de croiser les regards critiques des universitaires, avocats et magistrats sur les apports réglementaires, jurisprudentiels récents dans une démarche prospective aux fins de cerner les contentieux à naître, pressentir les stratégies de défenses (multiplication des recours aux expertises, saisine de la CRRMP) et leurs implications sur les droits des victimes.

Programme

17h30 : Reconnaissance du caractère professionnel et nouveaux risques
Morane Keim-Bagot, Professeur à l'Université de Bourgogne

La procédure d'instruction : focus sur les problématiques liées à l'information et au respect du contradictoire
Aude Blandin, Avocat au barreau de Nancy

Discuter les présomptions d'imputabilités
Caroline Verdini-Simon, Juge placé près de Cour d'appel de Metz

La défense à la faute inexcusable
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3

Nombre de places limité. Participation soumise à inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.