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Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
vendredi6novembre2020
09:0017:00


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Colloque

Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence


Programme

 

9h00 : Ouverture du colloque
Monsieur Jean-Gabriel Contamin, Professeur de sciences politiques, Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille

9h10 : Rapport introductif
Eric Fouassier, Professeur de droit et économie pharmaceutiques, Université Paris-Saclay

 

Partie I – Pratiques mises en œuvre par les acteurs du marché pharmaceutique : quelles évolutions dans le contrôle en Europe ?

Modérateur : Anne Tercinet, Professeur, Responsable Pédagogique du Double Diplôme Droit, EM-Lyon Business School

 

I. L’intensification du contrôle des autorités de concurrence en Europe : état des lieux et perspectives du public enforcement dans le secteur pharmaceutique

 

A - Appréhension des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique : état des lieux de la pratique décisionnelle des autorités de concurrence

 

9h40 : Le contrôle des pratiques portant sur les prix des médicaments
Marta Giner Asins, Avocat Associé, Norton Rose Fulbright LLP

10h00 : Le contrôle des pratiques visant à nuire aux acteurs actuels ou potentiels sur le marché pharmaceutique
Anne Tercinet, Professeur, Responsable Pédagogique du Double Diplôme Droit, EM-Lyon Business School

10h20 : Pause

 

B - Appréhension des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique : état des lieux et perspectives sur la mise en œuvre du contrôle des autorités de concurrence

 

10h30 : Quels modes d’intervention pour les autorités de concurrence dans le secteur pharmaceutique ?
Christophe Henin, Avocat associé, Intuity Legal

10h50 : Quelles articulations des compétences entre les acteurs de la mise en œuvre des politiques de concurrence et de santé ?
Béatrice Espesson-Vergeat, Directrice du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé, Université Saint-Etienne, HDR, Maître de conférences

 

II. Le faible développement du private enforcement en Europe : les défis des victimes de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique

 

11h15 : Le contentieux individuel : des difficultés propres au secteur pharmaceutique ?
Marie Dumarçay, Maître de conférences, Université de Caen

11h35 : Le contentieux collectif : quelle place pour les actions collectives dans le secteur pharmaceutique ?
Silvia Pietrini, Maître de conférences, Université de Lille, Equipe Demogue CRDP

11h55 : Discussion

 

Pause déjeuner

 

14h00 : Reprise

 

Partie II – Pratiques mises en œuvre par les acteurs du marché pharmaceutique : vers une réorganisation du marché français ?

Modérateur : Jean-Louis Fourgoux, JLF avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Directeur associé  Fidal

 

I. Vers une réorganisation des conditions d’exercice de l’activité officinale ?

 

14h05 : Des nouvelles missions pour le pharmacien
Hélène Lehmann, MCU en droit pharmaceutique et de la santé, Université de Lille

14h25 : Vers l’ouverture du marché officinal à des nouveaux acteurs économiques ?
Caroline Teyssie, Rapporteur expert, Autorité de la concurrence

14h45 : Quelles évolutions pour la publicité émise par les officines ?
Marine Aulois - Griot, Professeur, Université de Bordeaux

15h05 : Quelles évolutions pour la distribution en ligne des médicaments ?
Jean-Louis Fourgoux, JLF avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Directeur associé Fidal

15h25 : Pause

 

II. Vers une nouvelle liberté entrepreneuriale ?

 

15h35 : Ingénierie juridique-financière et indépendance professionnelle du pharmacien
Thomas Morgenroth, Maître de conférences, Droit & économie pharmaceutique, Faculté de pharmacie de Lille

15h55 : Quelle liberté d’installation pour les pharmacies ?
Assunta Sapone, Avocat au barreau de Paris

16h15 : Quelle structuration du réseau officinal ?
Table ronde avec
 :
Jean-Claude Pothier, Pharmacien, Président de D.P.G.S, Vice-Président de l'UGDPO
David Alapini pharmacien, Président du Conseil de l’Ordre des Hauts-de-France
Julie Faine, Pharmacien titulaire, Présidente Alphega Pharmacie France, Représentant du CNGPO
et Denis Voinot, Professeur, Université de Lille, Centre René Demogue CRDP

16h45 : Discussion

17h00 : Rapport conclusif
Georges Decocq, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine, PSL, Directeur de l’École Droit Dauphine (E2D), Co-directeur, Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)

 

 

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication dans la Revue de jurisprudence commerciale

Inscription gratuite et obligatoire en ligne jusqu’au 31 octobre 2020 en suivant ce lien : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/SPNEQC2020
Contact et renseignements : Dorothée Herbaut, Centre René Demogue - tél.03.20.90.77.30 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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