Présentation

Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s'interroger sur leur éventuelle régulation. L'objectif de ce colloque est ainsi de croiser les regards d'universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d'acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données

Inexistantes à l'état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l'économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ils peuvent bénéficier. L'exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d'accès à ces dernières, d'élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d'appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque abordera plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l'activité du régulateur public. D'autres sujets comme l'accès aux données mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles seront abordées lors de cette journée.

Des institutions comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) interviendront tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.

Programme

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat
Alain Fuchs, Président de l'université PSL

10h00 : Table ronde N°1 - La protection contre les manipulations individuelles

Modératrice : Sylvie Hubac, Présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Intervenants : Anton'Maria Battesti, Responsable des affaires publiques de Facebook France
Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Thierry Vedel, Chercheur au CEVIPOF, Sciences Po & CNRS

11h30 : Table ronde n°2 - La régulation et la transparence des algorithmes

Modérateur : Eric Brousseau, Professeur à l'université Paris Dauphine | PSL, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation

Intervenants : Jamal Atif, Professeur à l'université Paris Dauphine | PSL, Directeur scientifique adjoint de l'Institut PRAIRIE
Alexandre Lallet, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Winston Maxwell, Directeur d'études, droit et numérique, Télécom Paris
Joris Plingers, Délégué à la protection des données, Cour de justice de l'Union européenne

13h00 : Pause déjeuner

14h30 : Table ronde N°3 - Le commerce et les échanges de données

Modératrice : Joëlle Toledano, Professeur émérite d'économie, Associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris Dauphine

Intervenants : Dominique Jamme, Directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
François Lhemery, Vice-Président des affaires réglementaires de Criteo
Jean-Yves Ollier, Conseiller d'Etat
Werner Stengg, Expert au cabinet de Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne, pour Une Europe adaptée à l'ère du numérique

16h00 : Table ronde N°4 - La régulation de l'accès aux données

Modérateur : Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants : Miguel Amaral, Senior Economist, OCDE
Henri Isaac, Maître de conférences à l'université Paris Dauphine | PSL, Membre du Conseil national du numérique
Yves-Alexandre de Montjoye, professeur associé, Imperial College (Londres)
Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence

17h30 : Clôture
Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Colloque accessible en direct et en vidéo sur le site et les réseaux sociaux du Conseil d'Etat
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.