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Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ?
mercredi14octobre2020
17:3019:00

Colloque

Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ?

1ère séance du séminaire "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"


Présentation

 

Après l’état d’urgence sécuritaire en 2015-2017, qui a servi de fondement a de nombreuses mesurés administratives au-delà de la lutte contre le terrorisme, désormais intégré pour une large part dans le droit commun par la loi « SILT » du 30 octobre 2017, la France est, depuis mars 2020, de nouveau sous état d’urgence – sanitaire, cette fois.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a d’abord eu recours à la vieille théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles pour décider le confinement généralisé de la population (décret du 16 mars 2020). Le législateur a ensuite voté la création d’un nouveau régime d’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire (EUS). Bien que ce dernier ait été formellement levé (sauf à Mayotte et en Guyane) le 10 juillet 2020, le régime transitoire de « sortie » qui lui a succédé s’en distingue mal. Il est, en outre, sur le point d’être prorogé, empruntant, jusqu’à dans la sémantique, tout à l’état d’urgence. A l’heure ou le Conseil d’Etat lui-même entend faire un retour sur ces expériences successives d’états d’urgence en organisant 4 rencontres en fin d’après-midi des 14/10, 09/12, 03/03 et 16/6, nous souhaitons pour notre part dans les mêmes créneaux les resituer dans l’histoire longue du Palais-Royal et interroger leur impact sur la capacité du jugé administratif à assurer sa mission de protection des libertés ou a co-produire l’état d’urgence.

 

Programme

 

17h30 : Intervention de Véronique Bertile & Pauline Gervier, MCF en droit public, Université de Bordeaux
Stéphanie Douteaud, MCF en droit public, ULCO
Jean-Baptiste Perrier, Professeur droit privé, AMU université

 

 

Conférence accessible en direct sur Zoom sur ce lien : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/99918595911?pwd=N2hOc2pUa0p5WUNJUmQ5R2NkU2svZz09#success
ID de réunion : 999 1859 5911 – Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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