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Crise sanitaire et contrats
vendredi16octobre2020
09:3017:00

Conférence et cycle

Crise sanitaire et contrats


Présentation

 

En raison des consignes sanitaires, le nombre de places est limité à 50. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, Co-Directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)
Bernard Haftel, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, Co-Directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)

9h40 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation

 

Thèmes généraux

 

10h00 : Le champ d’application internationale de la législation française
Bernard Haftel, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h20 : La force majeure
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h40 : L’imprévision
Philippe Chauviré, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h00 : Discussion et pause

 

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats - Première partie

 

11h20 : La vente immobilière
Luc-Michel Nivôse, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h40 : La construction immobilière
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeure à l’Université de Rennes I

12h00 : Discussion

 

Pause déjeuner libre

 

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats - Deuxième partie

 

14h00 : Les baux commerciaux
Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay

14h20 : Les baux d’habitation
Béatrice Pedroletti, Notaire

14h40 : La propriété intellectuelle
David Por, Avocat à la Cour

15h00 : Discussion

 

15h30 : Table ronde - Contrats d’affaires

Sous la présidence de Mustapha Mekki

Avec :
Aliénor Fèvre, Avocat à la Cour
Michel Ponsard, Avocat à la Cour
Paul-Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris

16h30 : Discussion

17h00 : Propos conclusifs
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=45581


Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

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