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La rupture du contrat de travail, une technique évolutive
jeudi22octobre2020
09:3016:30

Journée d'étude

La rupture du contrat de travail, une technique évolutive

4ème Journée d'études Régionale en Droit du travail


Programme

 

Matinée

Sous la Présidence de Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Artois

 

9h30 : Allocution introductive
Mme Fanny Vasseur-Lambry, Doyen de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville

 

I. Le renouveau des ruptures unilatérales

 

9h50 : Débat - Doit/peut-on encore licencier ?
M. Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
Mme Valérie Lescieux, Représentante de la section valenciennoise de l’Association Nationale des DRH (ANDRH)

10h20 : Débat - Le barème : l'hypothèque est-elle enfin levée ?
M. Julien Icard, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Maître Agathe Chopin, Avocate au barreau de Valenciennes - département Droit social, Fidal
Mme Sophie Riollet-Cogez, Juriste droit social à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) - défenseur syndicale

10h50 : Pause

11h00 : Les nouveaux modes de rupture pré-justifiés
M. Julien Icard, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h20 : La place de la négociation dans la rupture unilatérale
M. Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Lille

11h40 : Discussion avec le public

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la Présidence de M. Julien Icard, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

II. Le succès des ruptures négociées

 

13h30 : La Rupture conventionnelle homologuée (RCH) a-t-elle écrasé la concurrence ?
Représentant de la section valenciennoise de l’Association Nationale des DRH

13h50 : Les ruptures individuelles découlant d'une Rupture conventionnelle collective
Maître Ioannis Kappopoulos, Avocat au barreau de Valenciennes

14h10 : L'administration est-elle un acteur assez vigilant ?
Mme Isabelle Fajfrowski et Mme Sandrine Dylbaitys, DIRECCTE Hauts de France - Unité départementale de Valenciennes

14h40 : Discussion avec le public

15h00 : Pause

 

15h15 : Table-ronde - Le juge a-t-il encore sa place au sein des modes de rupture du contrat de travail ?

 

Avec : M. Christophe Flament, Responsable juridique de l’Union régionale UNSA Hauts-de- France - Secrétaire adjoint union locale de Béthune – défenseur syndical
Mme Sabine Mariette, Conseillère à la Chambre sociale – Cour de Cassation
M. Pierre Noubel, Président de la Chambre sociale - Cour d’Appel de Douai
M. Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Lille

16h00 : Discussion avec le public

16h20 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - secrétariat du CDEP


Salle des Actes
Faculté de droit Alexis de Tocqueville
Rue d'Esquerchin
59500 Douai

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