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La QPC en matière pénale
mardi9juin2020
14:0018:30

Journée d'étude

La QPC en matière pénale

1ère partie


Présentation

Introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité est applicable depuis le 1er mars 2010, et dès cette date, les premiers mémoires ont été soulevés devant la Cour de cassation. Après dix années, quel bilan peut-on dresser de ce nouveau dispositif de protection des droits et libertés en matière pénale ? Le premier est évident : d'un point de vue quantitatif, le nombre de questions posées et renvoyées en matière pénale montre l'intérêt du dispositif en cette matière. Mais au-delà du volume, quels sont les progrès permis par la QPC en matière pénale ? Quelle est la spécificité du contentieux constitutionnel en cette matière ? Comment apprécier le contrôle opéré par la Cour de cassation et par le Conseil constitutionnel ? Comment s’expriment les intérêts en jeu dans le champ répressif, pourtant si contradictoires ?

Pour répondre à ces différentes questions et à tant d’autres qui se posent, la journée d'études organisée par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix-Marseille Université veut proposer une nouvelle approche, pour favoriser les regards croisés et les échanges. Délaissant la forme traditionnelle du colloque, cette journée d’études privilégie les discussions entre les intervenants ; afin de souligner les points de convergence et de débattre des points de divergence, les universitaires et les praticiens du droit interviendront toutes et tous sur les thèmes suivants :

 

Programme

 

Les principes

14h00-14h30 | Les principes constitutionnels en matière pénale : quelles précisons ?

14h30-15h00 | La balance des intérêts en matière pénale : quelle évaluation ?

 

L’argument     

15h00-15h30 | L'inconstitutionnalité alléguée en matière pénale : quels instruments ?

15h30-16h00 | Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?

 

La décision     

16h15-16h45 | Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière pénale : quelles spécificités ?

16h45-17h15 | Le type de décision en matière pénale : quels enseignements ?

 

Les effets

17h15-17h45 | L'application dans le temps en matière pénale : quelles difficultés ?

17h45-18h15 | L’évolution de la matière pénale : quelles anticipations ?

 

Intervenants : 

Marthe Bouchet (Université Paris II - Panthéon-Assas)

Luc Briand (CA d’Aix-en-Provence)

Aurélie Cappello (Université de Bourgogne)

Nicolas Catelan (Aix-Marseille Université)

Xavier Magnon (Aix-Marseille Université)

Jean-Baptiste Perrier (Aix-Marseille Université)

Bruno Rebstock (Barreau d'Aix-en-Provence)

Marc Touillier (Conseil constitutionnel)

 

Inscriptions et renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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