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Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement


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Colloque

Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement

Première académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies

Du mercredi 8 juillet 2020 au samedi 11 juillet 2020

Présentation

 

Organisée sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, avec le soutien de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, l’Académie « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement » a pour objectif de permettre aux participants d’élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique. Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen, et l’éthique prennent dans cette réflexion. Il s’agira de comprendre le fonctionnement des organisations internationales et européennes et la pratique des négociations internationales, et d’appréhender leur réception au niveau interne, et en particulier en France. De plus, les participants seront encouragés à développer des capacités d’analyse, d’écriture, et d’argumentation orale du droit et de l’éthique en contexte de négociation.

L’Académie aura recours à diverses méthodes pédagogiques telles des cours, des ateliers d’analyse de dossier, des conférences-débats, des rencontres avec des professionnels de certaines institutions internationales, des simulations de négociation. Elle sera également interdisciplinaire et inter-laboratoires. En effet, l’équipe est composée de chercheurs, d’enseignants-chercheurs en droit d’Aix-Marseille Université et d’autres universités françaises, ainsi que d’experts d’institutions internationales, européennes et nationales qui viendront partager leurs expériences professionnelles.

L’objet de cette Académie est de favoriser la réflexion critique des participants sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement », thématique qui sera explorée autour de trois axes principaux :

  • L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives
  • L’expertise juridictionnelle
  • L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude

L’Académie proposera tant un état de la question théorique juridique concernant les principes, caractères et fonctions de l’expertise internationale dans les domaines de l’environnement et de la santé, qu’un état de la question politique concernant l’équilibre de la représentation des dimensions internationales, européennes et nationales de cette expertise. L’identification des enjeux actuels et concrets de l’expertise internationale complétera cette formation grâce à l’étude plus approfondie de l’expertise au sein de certaines institutions internationales, européennes ou nationales et de leurs liens potentiels.

Les participants seront donc notamment amenés à analyser les sujets suivants :

  • La notion d’expertise dans son acception large : le droit, l’éthique, et des exemples concrets seront mobilisés
  • La transversalité des enjeux de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et l’environnement
  • L’activité quotidienne de l’expertise
  • L’incertitude et l’expertise
  • Les techniques de négociation et l’expertise
  • Le caractère « instituant » de l’expertise pour la décision politique et/ou la décision juridictionnelle

Cette manifestation accueillera environ 30 participants (Etudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) et 14 intervenants (conférencières et conférenciers, président.e.s d’atelier). Parmi les intervenant.e.s qui mèneront les discussions, animeront les ateliers et délivreront les conférences, environ la moitié sont des universitaires (enseignants chercheurs ou chercheurs d’Aix-Marseille Université ou d’autres universités) et la moitié sont des professionnels de diverses institutions internationales, européennes ou nationales pratiquant l’expertise dans les domaines de l’environnement et/ou de la santé.

L’Académie sera organisée selon des temps distincts et complémentaires :

  • La conférence d’ouverture destinée à donner une vue à la fois globale et concrète des enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et l’environnement
  • Un cours théorique interactif sur les principes, caractères et fonctions de l’expertise
  • Des ateliers de formes variées visant à favoriser la réflexion, la discussion et la mise en œuvre des techniques de négociation autour de l’expertise s’agissant des trois axes principaux de l’Académie : L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives, L’expertise judiciaire, L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude, Les conférences-débats des professionnels des institutions internationales

Les langues de travail seront l’anglais et le français.

 

Programme

 

Jour 1 - Mercredi 8 juillet 2020

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Conférence d’ouverture
Nicolas Tenzer, Président de l’Initiative pour le développement de l’expertise française à l’international et en Europe

Discutants : Professeurs japonais (noms à préciser)

15h15 : Pause-café

15h30 : Présentation des cours, enseignants et participants

Cours interactif sur les principes, caractères et fonctions de l’expertise
Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE
Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE

18h30 : Cocktail de bienvenue

 

Jour 2 - Jeudi 9 juillet 2020

 

8h30 : Accueil des participants

 

Retours d’expériences

 

9h00 : L’expertise dans le cadre de l’évaluation éthique et juridique des projets européens de recherche impliquant la personne humaine
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche à l’INSERM, Université Toulouse III-Paul Sabat

L’expertise auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : le cas de l’air intérieur
Frédérique Grimaldi, Professeure en sciences pharmaceutiques, Toxicologue, Faculté de pharmacie, Aix-Marseille Université

10h00 : Pause-café

10h15 : Atelier 1 - L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE
Christian Byk, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l’UNESCO

 

12h45 : Déjeuner

 

14h00 : Conférence-débat - Expertises nationales et internationales de justice, quels liens ?
Bertrand Ludes, Représentant du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

15h00 : Pause

15h15 : Atelier 2 - L’expertise juridictionnelle
Julie Tribolo, Maîtresse de conférences en droit public, Université Côte d’Azur
Nathalie Rubio, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE

19h00 : Dîner

 

Jour 3 - Vendredi 10 juillet 2020

 

Retours d’expériences

 

9h00 : L’expertise dans les négociations internationales sur l’environnement : le cas de la Convention sur la diversité biologique
Inès Verleye, Experte sur la biodiversité, Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement

L’expertise internationale au sein de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce
Ludivine Tamiotti, Conseillère à l’Organisation Mondiale du Commerce

10h00 : Pause-Café

10h15 : Conférence Débat - L’expertise au sein des tribunaux français
Mathilde Bloch, Vice-Présidente chargée de l’instruction au Pôle Santé Publique et Accidents Collectifs du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Intervention d’un avocat, Ecole des Avocats du Sud-Est (nom à préciser)

11h15 : Conférence-Débat - La pluralité de l’expertise : le cas des biotechnologies
Selim Louafi, Membre du Haut Conseil des Biotechnologies

 

12h15 : Déjeuner

 

Retours d’expériences

 

14h00 : La perception des expertises internationales au plan national : le cas de la France
Christine d’Autume, Inspectrice Générale des Affaires Sociales, Présidente de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies

15h00 : Pause-café

15h15 : Atelier 3 - L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude
Estelle Brosset, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE
Guylène Nicolas, Maîtresse de conférences en droit public, CDSA, UMR ADES

17h45 : Mots de clôture

 

Jour 4 - Samedi 11 juillet 2020

 

Matinée optionnelle : Visite de l’exposition au musée Granet

 

 

Inscriptions, renseignements (possibilité hébergement CROUS) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : https://dice.univ-amu.fr/dice/ceric
Tarifs :
Pour la totalité de la formation > Etudiants : 250 euros TTC (208.33 HT) > Boursiers : 150 euros TTC (125 HT)> Professionnels : 500 euros TTC (416.67 HT) - Pour la première demi-journée (jour 1) : 150 euros TTC (125 HT) - Pour une journée (jour 2 ou 3) : 250 euros TTC (208,33 HT) - Pour la visite (optionnelle) au Musée : 14 euros TTC - Pauses café, déjeuners (jours 2 et 3), cocktail (jour 1), dîner du jour 2 compris dans les tarifs

Validation possible au titre de la formation des professionnels du droit et de la santé


Université Aix-Marseille
Faculté de droit et de science politique
Bâtiment Pouillon, Salle des Actes
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Document

Aix-Marseille Université
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
Droits International, Comparé et Européen
Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé

Ouvert à la formation continue des professionnels


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