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Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?


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Séminaires

Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

Dixièmes rencontres de procédure civile

vendredi 3 juillet 2020

Présentation

 

Initialement programmée le 3 avril, les Rencontres auront lieu le 3 juillet 2020.

 

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation

9h10 : Entrée en matière
Bruno Pireyre, Président de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

I - Une déconstruction à l’œuvre

 

9h30 : La fragilité des catégories
Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

9h50 : Les catégories à l’épreuve de la pratique
Louis Bore, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

10h10 : Echanges avec la salle

 

II - Les influences européennes et internationales

 

10h20 : La proportionnalité procédurale en droit comparé
Catherine Piche, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 : Le projet Unidroit
Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Echanges avec la salle

11h10 : Pause

 

III - Les voies d’une reconstruction

 

11h30 : Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique
Dominique Gaillardot, Premier Avocat Général à la Deuxième chambre de la Cour de cassation
Samuel Aparisi, Avocat Général à la Deuxième chambre de la Cour de cassation

11h50 : Le rôle de la Cour de cassation
Lise Leroy-Gissinger, Conseillère à la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h10 : Propos prospectifs
Hervé Croze, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

12h30 : Echanges avec la salle

12h45 : Clôture des travaux

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr


Grand’chambre
Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

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