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[Reporté] L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe
vendredi3avril2020
08:4518:00

Colloque

[Reporté] L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe


Présentation

 

L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des États membres de l’Union fait l’objet d’une harmonisation progressive par le droit de l’Union européenne. La directive 2003/9/CE a établi pour la première fois des normes minimales pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, puis, la directive 2013/33/UE a renforcé l’harmonisation de ces normes, et enfin un nouveau texte a été proposé en 2016, visant une refonte des règles applicables et en cours d'examen par le législateur européen. Ces textes visent à mettre en place un statut protecteur des demandeurs d’asile, applicable dans les États membres de l’Union européenne, une fois la personne arrivée sur leur territoire. En revanche, les difficultés demeurent nombreuses pour les personnes en quête de protection internationale, qui se voient de plus en plus bloquées aux portes de l’Europe. Si cette logique d’externalisation n’est pas nouvelle, et qu’elle s’intègre avec « l’approche globale des migrations » prônée par l’Union européenne depuis 2005, elle s’est toutefois très nettement renforcée depuis 2015. La « crise migratoire » des années 2015-2016 a en effet exacerbé les tensions entre États membres, révélé le manque de solidarité entre ceux-ci et entraîné une logique de repli qui perdure depuis. De nombreux dispositifs sont développés au niveau européen : ils visent à mieux encadrer les trajectoires des demandeurs d’asile avant leur arrivée sur le territoire de l’Union, et surtout à repousser l’accueil au-delà de ses frontières. Ce colloque entend précisément analyser ces mécanismes opérationnels visant à organiser l’accueil des demandeurs d’asile « aux portes de l’Europe », soit dans les États tiers.

Le projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), projet de recherche mené de sept. 2017 à sept. 2020, est lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa)

 

Programme

 

8h20 : Accueil des participants

8h45 : Présentation du programme ARRECO et propos introductifs
Carole Billet, Maître de conférences en Droit européen, Université de Nantes, Droit et changement social
Estelle d’Halluin, Maître de conférences en Sociologie, Université de Nantes, Centre nantais de Sociologie
Bérangère Taxil, Professeur de Droit international, Université d’Angers, Centre Jean Bodin

La portée territoriale du droit de solliciter l’asile dans le système juridique de l’Union
Nora Cseke, Docteur en droit, Juriste-linguiste à la Cour de Justice de l’Union européenne

 

Axe 1 – L’organisation des voies légales d’accès des demandeurs d’asile et réfugiés des états tiers vers l’UE

 

Panel 1 - La réinstallation

Présidence : Bérangère Taxil, Professeur de Droit International, Université d’Angers, Centre Jean Bodin

 

9h30 : La réinstallation des réfugiés en Europe
Caroline Laly-Chevalier, Conseiller juridique, HCR Paris

Le développement des procédures de réinstallation et d’admission humanitaire : entre protection effective et éligibilité incertaine
Catherine Gauthier, Maitresse de conférences, HDR en droit public à l’Université de Bordeaux
Marion Tissier, Maitresse de conférences à l’Université de Bordeaux et Sciences- Po Paris

Les mécanismes de réinstallation publics et privés au Canada : un modèle pour l’Union européenne ?
Me Coline Bellefleur, Avocate, Montréal

11h00 : Pause-Café

 

Panel 2 - Les visas

Présidence : Carole Billet, Maître de conférences en Droit européen, Université de Nantes, Droit et changement social

 

11h15 : The humanitarian visas ‘saga’ in the European Union between the Courts, the legislator and the national initiaves
Francesco Luigi Gatta, Research Fellow, Université Catholique de Louvain

Les visas d’asile en droit français : critères et procédure en l’absence de fondement législatif
Emilie Lenain, Doctorante du projet ARRECO, Université d’Angers, Centre Jean Bodin

Provenir d’une zone de guerre, un défi supplémentaire face à des voies légales françaises opaques, sporadiques et ultra-sélectives
Chloé Viel, Doctorante à l’Université de Reims Champagne-Ardennes, membre du projet ANR Refwar

 

12h45 : Déjeuner libre

 

Axe 2 – L’organisation de la coopération opérationnelle avec les états tiers concernant l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés

 

Panel 3 - Les acteurs

Présidence : Émilie Lenain, Doctorante du programme ARRECO, Université d’Angers, Centre Jean Bodin

 

14h15 : Le rôle des officiers de liaison immigration européen déployés dans les pays tiers, retour d’expérience
Thomas Valetas, Officier de liaison immigration à la délégation de l’UE (Liban et Syrie)

L’action de France terre d’asile auprès des États tiers
Maë Coat, Responsable du service international FTDA

15h15 : Pause-Café

 

Panel 4 - Cas d’études

Présidence : Estelle d’Halluin, Maître de conférences en Sociologie, Université de Nantes, Centre Nantais de Sociologie

 

15h30 : Les relations entre l’Union et les voisins de l’Est en matière migratoire
Corinne Balleix, Politologue et enseignante à Sciences Po Paris, précédemment chargée de la politique migratoire européenne au Ministère des Affaires étrangères

Les relations UE-Niger comme laboratoire de la coopération entre l’UE et les Etats tiers en matière d’asile
Florence Boyer, Chargée de recherche en géographie et anthropologie à l’IRD

La question de l’asile en Tunisie : les acteurs régionaux et nationaux et les droits humains
Riadh Ben Khalifa, Maitre-assistant en histoire à l’Université de Tunis

La coopération opérationnelle entre l’UE et l’Afghanistan : marche arrière sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ?
Me Catherine Warin, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Luxembourg

18h00 : Fin du colloque

 

 

Renseignement : 02 40 14 16 49 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription obligatoire et gratuite : https://adar2020.sciencesconf.org/


Faculté de droit et des sciences politiques
Amphithéâtre B
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document

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