Présentation
L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des Etats membres de l’Union fait l’objet d’une harmonisation progressive par le droit de l’Union européenne. La directive 2003/9/CE a établi pour la première fois des normes minimales pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, puis, la directive 2013/33/UE a renforcé l’harmonisation de ces normes, et enfin un nouveau texte a été proposé en 2016, visant une refonte des règles applicables et en cours d'examen par le législateur européen. Ces textes visent à mettre en place un statut protecteur des demandeurs d’asile, applicable dans les Etats membres de l’Union européenne, une fois la personne arrivée sur leur territoire. En revanche, les difficultés demeurent nombreuses pour les personnes en quête de protection internationale, qui se voient de plus en plus bloquées aux portes de l’Europe. Si cette logique d’externalisation n’est pas nouvelle, et qu’elle s’intègre avec « l’approche globale des migrations » prônée par l’Union européenne depuis 2005, elle s’est toutefois très nettement renforcée depuis 2015. La « crise migratoire » des années 2015-2016 a en effet exacerbé les tensions entre Etats membres, révélé le manque de solidarité entre ceux-ci et entraîné une logique de repli qui perdure depuis. De nombreux dispositifs sont développés au niveau européen : ils visent à mieux encadrer les trajectoires des demandeurs d’asile avant leur arrivée sur le territoire de l’Union, et surtout à repousser l’accueil au-delà de ses frontières. Ce colloque entend précisément analyser ces mécanismes opérationnels visant à organiser l’accueil des demandeurs d’asile « aux portes de l’Europe », soit dans les Etats tiers.
Le projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), projet de recherche mené de sept. 2017 à sept. 2020, est lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Etudes Européennes et Globales (Alliance Europa)
Programme
8h20 : Accueil des participants
8h45 : Présentation du programme ARRECO et propos introductifs
Carole Billet, Maître de conférences en Droit européen, Université de Nantes, Droit et changement social
Estelle d’Halluin, Maître de conférences en Sociologie, Université de Nantes, Centre nantais de Sociologie
Bérangère Taxil, Professeur de Droit international, Université d’Angers, Centre Jean Bodin
La portée territoriale du droit de solliciter l’asile dans le système juridique de l’Union
Nora Cseke, Docteur en droit, Juriste-linguiste à la Cour de Justice de l’Union européenne
Axe 1 – L’organisation des voies légales d’accès des demandeurs d’asile et réfugiés des états tiers vers l’UE
Panel 1 - La réinstallation
Présidence : Bérangère Taxil, Professeur de Droit International, Université d’Angers, Centre Jean Bodin
9h30 : La réinstallation des réfugiés en Europe
Caroline Laly-Chevalier, Conseiller juridique, HCR Paris
Le développement des procédures de réinstallation et d’admission humanitaire : entre protection effective et éligibilité incertaine
Catherine Gauthier, Maitresse de conférences, HDR en droit public à l’Université de Bordeaux
Marion Tissier, Maitresse de conférences à l’Université de Bordeaux et Sciences- Po Paris
Les mécanismes de réinstallation publics et privés au Canada : un modèle pour l’Union européenne ?
Me Coline Bellefleur, Avocate, Montréal
11h00 : Pause-Café
Panel 2 - Les visas
Présidence : Carole Billet, Maître de conférences en Droit européen, Université de Nantes, Droit et changement social
11h15 : The humanitarian visas ‘saga’ in the European Union between the Courts, the legislator and the national initiaves
Francesco Luigi Gatta, Research Fellow, Université Catholique de Louvain
Les visas d’asile en droit français : critères et procédure en l’absence de fondement législatif
Emilie Lenain, Doctorante du projet ARRECO, Université d’Angers, Centre Jean Bodin
Provenir d’une zone de guerre, un défi supplémentaire face à des voies légales françaises opaques, sporadiques et ultra-sélectives
Chloé Viel, Doctorante à l’Université de Reims Champagne-Ardennes, membre du projet ANR Refwar
12h45 : Déjeuner libre
Axe 2 – L’organisation de la coopération opérationnelle avec les états tiers concernant l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
Panel 3 - Les acteurs
Présidence : Emilie Lenain, Doctorante du programme ARRECO, Université d’Angers, Centre Jean Bodin
14h15 : Le rôle des officiers de liaison immigration européen déployés dans les pays tiers, retour d’expérience
Thomas Valetas, Officier de liaison immigration à la délégation de l’UE (Liban et Syrie)
L’action de France terre d’asile auprès des Etats tiers
Maë Coat, Responsable du service international FTDA
15h15 : Pause-Café
Panel 4 - Cas d’études
Présidence : Estelle d’Halluin, Maître de conférences en Sociologie, Université de Nantes, Centre Nantais de Sociologie
15h30 : Les relations entre l’Union et les voisins de l’Est en matière migratoire
Corinne Balleix, Politologue et enseignante à Sciences Po Paris, précédemment chargée de la politique migratoire européenne au Ministère des Affaires étrangères
Les relations UE-Niger comme laboratoire de la coopération entre l’UE et les Etats tiers en matière d’asile
Florence Boyer, Chargée de recherche en géographie et anthropologie à l’IRD
La question de l’asile en Tunisie : les acteurs régionaux et nationaux et les droits humains
Riadh Ben Khalifa, Maitre-assistant en histoire à l’Université de Tunis
La coopération opérationnelle entre l’UE et l’Afghanistan : marche arrière sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ?
Me Catherine Warin, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Luxembourg
18h00 : Fin du colloque
Renseignement : 02 40 14 16 49 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription obligatoire et gratuite : https://adar2020.sciencesconf.org/
Organisé par le laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).
