Programme
15h00 : Propos d'accueil et présentation de la directive
Me. Jean Michel Darrois Darrois Valley Maillot Brochier
Le régime commun de la mobilité transfrontalière des sociétés
M. Le Prof. Michel Menjucq - Directeur du Master 2 OFIS
La mobilité transfrontalière des sociétés cotées
Me. Dominique Bompoint - Bompoint & associés
L'impact de la directive sur le forum et le law shopping sous l'angle des procédures collectives
Me. Reinhard Dammann - Clifford Chance
Le contrôle de l'abus et de la fraude dans les opérations de transformations, fusions et scissions transfrontalières
Me. Catherine Cahtiard – Wildgen
Le sort de la responsabilité pénale ou administrative
Me. Fabrice Fages - Latham & Watkins
La situation des associés dans les opérations de mobilité transfrontalières
M. le Prof. Edmond Schlumberger - Gide Loyrette Nouel
La protection des créanciers dans le cadre de la directive sur la mobilité transfrontalière
M. Thomas Mastrullo
La protection des salariés des sociétés dans le cadre de la directive sur la mobilité transfrontalière
Me. Arnaud Teissier – Capstan
Table Ronde – Fiscalité
- Les conséquences fiscales de l'élargissement de la mobilité transfrontalière à des opérations (scissions partielles, scissions transfrontalières) non visées par la directive fiscale de 2017
- Impact fiscal de la loi Soilihi sur les fusions entre sociétés sœurs et l'absence d'émission de titres : lien avec les opérations transfrontalières visées (ou non) par la directive
- Aspects fiscaux et comptables liés aux écritures de fusion, au traitement des créances/dettes entre sociétés parties à l'opération
Avec : Me. Nathalie de Vernejoul PWC Avocats
Me. Julien Saiac CMS Francis Lefebvre
Me. Patrice Couturier Bichot & Associés
M. Daniel Gutmann CMS Francis Lefebvre
19h00 : Fin des débats
Inscription Obligatoire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-la-directive-fusions-scissions-transfrontalieres-no20192121-91613357017
Gratuit pour les étudiants et les universitaires
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
