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[Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019
jeudi19mars2020
15:0019:00

Colloque

[Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019

Sur les fusions, scissions, et transformations transfrontalières : une avancée majeure en droit européen des sociétés


Programme

 

15h00 : Propos d’accueil et présentation de la directive
Me. Jean Michel Darrois Darrois Valley Maillot Brochier

Le régime commun de la mobilité transfrontalière des sociétés
M. Le Prof. Michel Menjucq - Directeur du Master 2 OFIS

La mobilité transfrontalière des sociétés cotées
Me. Dominique Bompoint - Bompoint & associés

L'impact de la directive sur le forum et le law shopping sous l'angle des procédures collectives
Me. Reinhard Dammann - Clifford Chance

Le contrôle de l’abus et de la fraude dans les opérations de transformations, fusions et scissions transfrontalières
Me. Catherine Cahtiard – Wildgen

Le sort de la responsabilité pénale ou administrative
Me. Fabrice Fages - Latham & Watkins

La situation des associés dans les opérations de mobilité transfrontalières
M. le Prof. Edmond Schlumberger - Gide Loyrette Nouel

La protection des créanciers dans le cadre de la directive sur la mobilité transfrontalière
M. Thomas Mastrullo

La protection des salariés des sociétés dans le cadre de la directive sur la mobilité transfrontalière
Me. Arnaud Teissier – Capstan

 

Table Ronde – Fiscalité

 

  • Les conséquences fiscales de l’élargissement de la mobilité transfrontalière à des opérations (scissions partielles, scissions transfrontalières) non visées par la directive fiscale de 2017
  • Impact fiscal de la loi Soilihi sur les fusions entre sociétés sœurs et l’absence d’émission de titres : lien avec les opérations transfrontalières visées (ou non) par la directive
  • Aspects fiscaux et comptables liés aux écritures de fusion, au traitement des créances/dettes entre sociétés parties à l’opération

Avec : Me. Nathalie de Vernejoul PWC Avocats
Me. Julien Saiac CMS Francis Lefebvre
Me. Patrice Couturier Bichot & Associés
M. Daniel Gutmann CMS Francis Lefebvre

19h00 : Fin des débats

 

 

Inscription Obligatoire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-la-directive-fusions-scissions-transfrontalieres-no20192121-91613357017
Gratuit pour les étudiants et les universitaires
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre Louis Liard
Sorbonne
17 rue de La Sorbonne
75005 Paris

Document

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