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L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code
jeudi26mars2020
09:0017:30

Colloque

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code


Présentation

 

L’achèvement de la première codification du droit des collectivités territoriales aura bientôt vingt ans. Celle-ci s’était en effet ouverte avec la loi du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, et close avec le décret du 7 avril 2000.

Auparavant, seul le droit communal avait fait l’objet d’une codification, avec le « Code de l’administration communale », entré en vigueur par un décret du 22 mai 1957, auquel devait succéder le « Code des communes », dont les parties législatives ont été instituées par six décrets de 1977.

La codification générale du droit des collectivités territoriales a donc permis de réunir dans un seul et même acte, non seulement le droit communal, qui avait déjà été codifié, mais également les textes applicables aux départements, et aux régions. Ces premiers éléments semblent donc plaider pour le caractère véritablement général du code. Le choix retenu avait alors été, comme bien souvent, celui d’une codification à droit constant.

Interrogé sur le Code général des collectivités territoriales, Guy Braibant avait conclu sa présentation par ces deux phrases : « La codification, telle que nous la concevons, doit reposer en toute hypothèse sur des principes clairs. Il faut codifier d’abord, simplifier ensuite ». La simplification s’est toutefois fait attendre avec l’ajout d’une sixième partie relative aux collectivités d’outre-mer.

Immédiatement, la structure retenue par les codificateurs peut étonner. La distinction des règles applicables, aux communes, aux départements, aux régions, et, aujourd’hui, aux structures intercommunales et aux collectivités territoriales à statut spécial interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut des règles communes ?

Quelque vingt années plus tard et à l’heure des bilans, il est légitime de se poser la question. Le code général des collectivités territoriales ne semble toutefois pas être un objet d’étude en lui-même. En effet, sauf exception notable, les ouvrages relatifs au droit des collectivités territoriales ne l’évoquent pas, même lorsqu’ils consacrent quelques pages spécifiques aux sources du droit des collectivités territoriales. L’essentiel de la recherche consacrée à cette question a, en réalité, concerné l’actualité du code au moment de son adoption. Une recherche d’ensemble restait donc à être menée.

 

Programme

 

9h00 : Ouverture

Introduction
Gilles J. Guglielmi, Directeur du master Juriste conseil des collectivités territoriales
Julien Martin, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

 

L’écriture du code général des collectivités territoriales

Présidence : Jean-Bernard Auby

 

9h30 : La codification et l’histoire du droit de la décentralisation
Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL)

Les rapports entretenus entre le code et les « grandes » lois de décentralisation
Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, Co-Directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE)

10h30 : Pause

 

Le périmètre du code général des collectivités territoriales

Présidence : Julien Martin

 

10h45 : Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes
Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse

La codification des règles relatives aux compétences
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

Les règles non codifiées relatives aux collectivités territoriales
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-Directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE)

La cohérence légistique, témoignage
Danièle Bourcier, Directrice de recherches émérite du CNRS

 

12h45 : Déjeuner libre

 

La structure du code général des collectivités territoriales

Présidence : Michel Verpeaux

 

14h00 : Les principes généraux de la décentralisation dans le code
Julien Martin, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

L’unification des règles applicables aux institutions locales
Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

L’unification des règles applicables aux finances locales
Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, Président de la Société française de finances publiques (SFFP)

15h30 : Pause

 

L’irréductible spécificité de certaines collectivités territoriales

Présidence : Gilles J. Guglielmi

 

15h45 : L’irréductible spécificité de la coopération intercommunale
Pascal Combeau, Professeur à Bordeaux

L’introduction de l’outre-mer dans le code
Marc Joyau, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

17h15 : Rapport conclusif
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

Entrée libre


Salle des conseils
Centre Panthéon
12 place du Panthéon
75005 Paris

Document


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