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Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale

Colloque

Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale

vendredi 20 mars 2020

Programme

 

Matinée sous la présidence du Professeur William Dross

 

9h00 : Accueil et présentation de la journée
Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, Professeurs à l’Université Clermont Auvergne

9h30 : Une re-féodalisation de la propriété ?
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

10h00 : Pause

10h15 : Approche comparatiste autour des droits réels de jouissance
Johan Van de Voorde, Docteur en droit, Université d’Anvers

10h45 : Droits réels de jouissance spéciale et substance du droit de propriété
Julien Dubarry, Professeur à l’Université de la Sarre

11h15 : Droits réels de jouissance spéciale et perpétuité
Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

11h45 : Discussion avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Après-midi sous la présidence du doyen Jean Aulagnier

 

14h00 : Droit réel de jouissance spéciale et protection de l’environnement
Grégoire Leray, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

14h30 : Droit réel de jouissance spéciale et droit immobilier
Vivien Streiff, Notaire, Président de la 3e commission du 112e Congrès des notaires de France, Membre de l’Institut d’études juridiques au Conseil supérieur du notariat

15h00 : Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

15h30 : Pause

15h45 : La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale : zones d’ombre et obscure clarté
Olivier Janoray et Pascale Ekue, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Arsene Taxand

16h15 : Discussion avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
William Dross, Professeur à l’Université Lyon 3

 

 

Inscription : ndrjs.sciencesconf.org

 


Centre Michel de l’Hospital
École de Droit
Amphi Trudaine
41, boulevard F. Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

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