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La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet  ?
vendredi26mars2021
09:0017:30

Colloque

La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ?


Présentation

 

La volonté de simplifier s’est imposée comme l’un des objectifs majeurs du législateur depuis plusieurs années, au soutien de nombreuses réformes en droit des obligations, en droit des affaires ou en droit du travail notamment. L’organisation de la justice n’y fait pas exception.

La simplification est présentée par le gouvernement comme l’argument déterminant à l’appui de la présentation de la loi de programmation 2018-2022 relative à la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, dont l’étude est au cœur de ce colloque.

Comme souvent, la simplification présente deux facettes :
- D’une part, formelle, qui s’accompagne d’un souci de modernisation et d’amélioration de la lisibilité des textes (suppression de dispositions désuètes, terminologie…)
- D’autre part, substantielle, qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle des services de justice, accompagnée d’une modification des procédures offertes aux justiciables.

Si le premier effort de simplification est louable, c’est davantage le second aspect qui prête à questionnement et interroge sur les réalités qui se cachent derrière cette volonté de rationalisation du fonctionnement de la justice et d’accélération des procédures. Mutualisation, accélération, dématérialisation sont-elles sources de simplification au service du justiciable ?

C’est pour tenter de mesurer les effets de cette réforme majeure que les organisateurs de ce colloque ont invité des intervenants confrontés à la mise en œuvre de cette réforme, tant universitaires que praticiens, pour partager leurs réflexions. Tout au long de la journée, seront tour à tour envisagés les principaux changements en matière civile et pénale, conduisant à analyser la nouvelle organisation juridictionnelle et les nouvelles modalités procédurales qui s’imposent aux justiciables.

 

Programme

 

 

9h - Mots d’accueil
Valérie Lasserre, Co-directrice du laboratoire THEMIS-UM
Rodolphe Bigot, Directeur scientifique de la revue Lexbase Avocats
Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

 

Allocution d’ouverture
Le regard de
Soraya Amrani-Mekki sur l’application de la loi du 23 mars 2019, Professeur de droit privé - Université Paris Nanterre

 

9h – 12h30 : La simplification juridictionnelle : quelle réalité ?

Sous la présidence d’Éric Maréchal, Premier président de la Cour d’appel d’Angers

 

La simplification de la première instance

La simplification de la compétence des juridictions
Didier Cholet, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université

La spécialisation des tribunaux judiciaires et des chambres de proximité : une simplification pour le justiciable ?
Éric Maréchal, Premier président de la Cour d’appel d’Angers

L’organisation des tribunaux judiciaires : une simple réorganisation fonctionnelle ?
François Génicon, Président du tribunal judiciaire du Mans, et Sabine ORSEL, Présidente du tribunal judiciaire de Laval

La réorganisation des greffes de première instance : la création d’une communauté de travail unique
Christian Grasset, Directeur hors classe des services de greffe judiciaires, Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la Cour d’ appel d’Angers

Le sens de la simplification dans la pratique de l’avocat
Pierre-Emmanuel Memin, Avocat - Barreau du Mans

 

La simplification par la numérisation

La dématérialisation progressive de l’accès à la justice
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

Quelques propositions de réformes législatives sur la médiation
Valérie Lasserre, Professeur de droit privé - Le Mans Université

La publicité des décisions de justice
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé, Université Lyon 2

 

 

14h - 17h30 : La simplification des procédures : quelle réalité ?

 

Sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé - Université Lyon 2

La procédure devant le tribunal judiciaire
Marilyn Guez, Maître de conférences en droit privé - Université Paris Nanterre

Le principe de l’exécution provisoire des décisions de première instance
Thierry Le Bars, Professeur de Droit privé - Université de Caen Normandie

Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ?
David Noguéro, Professeur de droit privé - Université de Paris

La nouvelle procédure de divorce
Rudy Laher, Professeur de droit privé - Université de Limoges

L’expérimentation de la cour criminelle départementale à la place du jury populaire
Jeanne Chéenne, Présidente de la cour criminelle du Calvados

Une simplification du parcours pénal du prévenu ?
Eric Cesbron, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Laval

Une simplification au service des droits de la victime ?
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscriptions : https://loibelloubet.sciencesconf.org/registration

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire



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