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La Loi Belloubet du 23 mars 2019 : quelle simplification pour la justice ?
vendredi27mars2020
09:2017:30

Colloque

La Loi Belloubet du 23 mars 2019 : quelle simplification pour la justice ?


Présentation

 

La volonté de simplifier s’est imposée comme l’un des objectifs majeurs du législateur depuis plusieurs années, au soutien de nombreuses réformes en droit des obligations, en droit des affaires ou en droit du travail notamment. L’organisation de la justice n’y fait pas exception.

La simplification est présentée par le gouvernement comme l’argument déterminant à l’appui de la présentation de la loi de programmation 2018-2022 relative à la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, dont l’étude est au cœur de ce colloque.

Comme souvent, la simplification présente deux facettes :
- D’une part, formelle, qui s’accompagne d’un souci de modernisation et d’amélioration de la lisibilité des textes (suppression de dispositions désuètes, terminologie…)
- D’autre part, substantielle, qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle des services de justice, accompagnée d’une modification des procédures offertes aux justiciables.

Si le premier effort de simplification est louable, c’est davantage le second aspect qui prête à questionnement et interroge sur les réalités qui se cachent derrière cette volonté de rationalisation du fonctionnement de la justice et d’accélération des procédures. Mutualisation, accélération, dématérialisation sont-elles sources de simplification au service du justiciable ?

C’est pour tenter de mesurer les effets de cette réforme majeure que les organisateurs de ce colloque ont invité des intervenants confrontés à la mise en œuvre de cette réforme, tant universitaires que praticiens, pour partager leurs réflexions. Tout au long de la journée, seront tour à tour envisagés les principaux changements en matière civile et pénale, conduisant à analyser la nouvelle organisation juridictionnelle et les nouvelles modalités procédurales qui s’imposent aux justiciables.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Rachid El Guerjouma, Président - Le Mans Université
Valérie Lasserre, Co-directrice du laboratoire THEMIS-UM
Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

9h15 : Introduction : L’esprit de la loi du 23 mars 2019
Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit privé - Université Paris Nanterre

 

Matinée

 

La simplification juridictionnelle : quelle réalité ?

Sous la présidence d’Éric Maréchal, Premier président de la Cour d’appel d’Angers

 

La simplification de la première instance

9h45 : Le tribunal judiciaire : une simplification des compétences ?
Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

La spécialisation des tribunaux judiciaires et des chambres de proximité : une simplification pour le justiciable ?
Éric Maréchal, Premier président de la Cour d’appel d’Angers

L’organisation des tribunaux judiciaires : une simple réorganisation fonctionnelle ?
François Génicon, Président du tribunal judiciaire du Mans, et Sabine ORSEL, Présidente du tribunal judiciaire de Laval

La réorganisation des greffes de première instance : la création d’une communauté de travail unique
Christian Grasset, Directeur hors classe des services de greffe judiciaires, Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la Cour d’appel d’Angers

Le sens de la simplification dans la pratique de l’avocat
Pierre-Emmanuel Memin, Avocat - Barreau du Mans

11h15 : Discussion avec la salle

Pause

 

La simplification par la numérisation

11h30 : La numérisation : outil de simplification de l’accès à la justice ?
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

La médiation en ligne : une simplification de la justice ?
Valérie Lasserre, Professeur de droit privé - Le Mans Université

La publicité des décisions de justice
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé, Université des Antilles

12h30 : Discussion avec la salle

 

Déjeuner

 

Après-midi

 

La simplification des procédures : quelle réalité ?

Sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé - Université des Antilles

 

Comment se traduit la simplification de la procédure pénale ?

14h00 : Une simplification au service des droits de la victime ?
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université
Olivier Guérin, Magistrat à la Cour d’appel d’Angers

Une simplification du parcours pénal du prévenu ?
Eric Cesbron, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Laval

L’expérimentation de la cour criminelle départementale à la place du jury populaire
Jeanne Chéenne, Présidente de la Cour criminelle du Calvados

L’exécution des peines
Laurence Leturmy, Professeur de droit privé - Université de Poitiers

La simplification au stade post-sentenciel, vecteur de l’affaiblissement du rôle du juge de l’application des peines ?
Xavier Lenoir, Vice-président chargé de l’application des peines du tribunal judiciaire du Mans

Pause

 

Comment se traduit la simplification de la procédure civile ?

15h45 : Le principe de l’exécution provisoire des décisions de première instance
Thierry Le Bars, Professeur de Droit privé - Université de Caen Normandie

La procédure accélérée au fond, une simplification par rapport au référé en la forme ?
Isabelle Després, Professeur de droit privé - Université de Nantes

Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ?
David Noguéro, Professeur de droit privé - Université de Paris

La procédure devant le tribunal judiciaire
Marilyn Guez, Maître de conférences en droit privé - Université Paris Nanterre

17h00 : Discussion avec la salle

17h15 : Fin du colloque

 

 

Inscriptions : https://loibelloubet.sciencesconf.org/registration

Tarifs : https://loibelloubet.sciencesconf.org/data/pages/Tarifs_Loi_Belloubet.pdf

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire


Amphithéâtre Mercure
Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans

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