En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 dans le département du Haut-Rhin, le colloque doit être annulé.
Présentation
Les mutations qui affectent la condition salariale et l'exercice de l'activité professionnelle imposent un renforcement de la protection des travailleurs. Dans un contexte en perpétuel mouvement, le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une importance significative ces dernières années comme en témoignent la multiplication des ouvrages spécialisés, ainsi que les rapports consacrés à cette thématique (rapports Lecocq-Dupuis-Forest, 2018 ; Frimat, 2018, et Bérard-Sellier-Oustric, 2019). Avec l’apparition de nouvelles formes de travail et d’emploi, conjuguée à l’émergence de « risques nouveaux ou invisibles », l’entreprise doit adapter son discours et ses pratiques. À l’évidence, elle se trouve confrontée à une « responsabilité aux multiples facettes », à la fois économique, juridique, sanitaire, mais aussi morale et éthique. Face aux mesures contraignantes en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’entreprise doit-elle s’engager dans une démarche éthique et, par définition, volontaire qui trouve son expression dans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ? La RSE peut-elle favoriser l’ancrage d’un cadre normatif qui inciterait les entreprises à agir de manière préventive face aux souffrances morales et physiques des salariés ? À la lumière de ces interrogations, il apparaît que la RSE pourrait constituer un instrument susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Discours de bienvenue
Hocine Sadok, Doyen de la FSESJ, Responsable du master responsabilité sociale et environnementale, Université de Haute-Alsace
9h20 : Propos introductifs
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Responsable du master 2 Droit social/RH, CERDACC (UR3992)
9h30 - Première partie - Santé au travail et RSE : une relation ambiguë
Sous la présidence de Blandine Rolland, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC
L’expression des interactions
RSE et santé au travail : diversité des sources, multiplicité des acteurs
Yannick Pagnerre, Professeur agrégé en droit privé à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Responsable du master juriste d’entreprise, Centre de recherche Léon Duguit (EA4107)
La santé au travail, un enjeu mesurable de la responsabilité sociale des entreprises ?
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC
La santé au travail à l’épreuve de la normalisation
Virginie Mercier, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice de l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, Centre de droit économique (UR4224)
11h00 : Pause
Les domaines de la relation
La prévention des (nouveaux) risques professionnels
Aurélia Dejean de la Bâtie, Responsable du service R&D, Barthélémy Avocats
Le risque sanitaire au travail
Arnaud Lami, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit de la santé (UMR ADES7268)
12h15 : Discussion avec le public
12h30 : Déjeuner
14h00 - Seconde partie RSE et santé au travail : une relation nécessaire
Sous la présidence de Jean-Claude Javillier, professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La mise en évidence pratique
Les normes unilatérales et négociées en matière de santé au travail
Fleur Laronze, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, UMR 7354 DRES, Membre de la plateforme RSE
La santé au travail dans les politiques RSE : l’exemple du Groupe Vinci
Thomas Passerone, Responsable des relations sociales, Entrepose (filiale du groupe Vinci)
L’intégration des personnes en situation de handicap : un enjeu de RSE
Jean-Louis Ribes, Fondateur et Gérant de la société Distribution Services Industriels(DSI),entreprise adaptée et solidaire d’utilité sociale
Le contrôle des pratiques par le juge social
Benoît Jobert, Président de chambre sociale, Cour d’appel de Colmar
16h00 : Pause
Le rôle des parties prenantes
Représentation du personnel et santé au travail
Franck Petit, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, Centre de droit social (EA901), Co-Responsable du master 2 droit des relations de travail et protection sociale
Quel rôle pour l’inspection du travail ?
Céline Simon, Directrice adjointe de la Direccte Grand-Est
17h00 : Propos conclusifs
Inscription obligatoire en ligne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 13 mars 2020.
Tarifs : 50 euros pour les professionnels comprenant la participation au colloque, la pause-café et le déjeuner (buffet). Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les adhérents à l’AFDT.
La journée est validée aux titres de la formation continue des avocats (6h30) et du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) pour tous les salariés
