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Big Data : enjeux juridiques et fiscaux
lundi24février2020
16:0020:00

Colloque

Big Data : enjeux juridiques et fiscaux


Programme

16h00 Accueil

16h30 Propos introductifs
M. Patrick Frydman, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Paris

 

Partie I : Le rôle des données dans la création de valeur pour les entreprises et la fiscalité du numérique

16h50 GAFAM : les hackers de la fiscalité
M. Mounir Mahjoubi, député du XIXème arrondissement de Paris, Ancien secrétaire d’État chargé du numérique

17h10 La taxation de la marchandisation des données personnelles
M. Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

17h30 La réorientation de la répartition des bénéfices entre les différents points de la chaîne de valeur de l’économie numérique
M. Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal à l’Université de Münster (Allemagne), Conseiller des affaires fiscales de l’OCDE et de l’UE

17h50 Évaluation et assiette en univers big data : le cas de la taxe sur les services numériques
M. Olivier Ramond, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

18h10 La fiscalité des datacenters : un enjeu stratégique dans la course au numérique
Mme Clara Lahiani, Chercheuse associée à l’Université d’East London, Doctororante à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre du consortium Data Center Eureca Project financé par la Commission Européenne

Débats et pause

 

Partie II : L’utilisation des données par les administrations fiscales pour l'évaluation des risques

18h50 Les données, les algorithmes et le fisc : quel défi pour les droits fondamentaux ?
Mme Tina Ehrke-Rabel, Professeure, Directrice de l’institut de droit fiscal à l’Université de Graz (Autriche)

19h10 Utilisation des données relatives à la facturation et lutte contre la fraude à la TVA
M. Damien Falco, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace

19h30 Les initiatives de l’OCDE pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale grâce à la coopération entre administrations fiscales
Mme Félicie Bonnet, Conseillère - Coopération internationale et administration fiscale, OCDE

Débats

19h50 Propos conclusifs
M. Alexandre Maitrot de la Motte, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est

Cocktail

 

Inscription en ligne.


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68 Rue François Miron
75004 Paris

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Faculté de Droit
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