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Justice environnementale : le défi de l’effectivité
jeudi24septembre2020
17:0019:00


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Conférence et cycle

Justice environnementale : le défi de l’effectivité


Présentation

 

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de ré- pondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

Cycle organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Monsieur Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris.

 

Programme

 

5 Mars 2020

Conférence inaugurale : Mutations environnementales

Sous la direction scientifique de : Madame Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Monsieur Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, Responsable scientifique à la FMSH Paris

16h15 : Accueil

17h00 : Modérateurs :
Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, Responsable scientifique à la FMSH Paris

Intervenants :
Olivier Leurent, Directeur de l’ENM
Yves Le Treult, Climatologue, membre du GIEC
Robert Barouki, Professeur de biochimie, Université de Paris
Bernard Chevassus-Au-Louis, Président Humanité et Biodiversité

 

2 avril 2020

Conséquences sociales

16h15 : Accueil

Modérateur : Béatrice Parance

Intervenants : Rémy Slama, Directeur de recherche INSERM
Patrick Caron, Membre de la FAO
Marie Gaille, Philosophe, Directrice de recherche au CNRS

 

18 juin 2020

Mutations économiques

16h15 : Accueil

Modérateur : Gilles Lhuilier

Intervenants : Gaël Giraud, Directeur de recherche au CNRS
Michel Lepetit, Vice-président de The Shift Project
Un représentant de l’AFD

 

24 septembre 2020

Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis

16h15 : Accueil

Modérateur : Béatrice Parance et Gilles Lhuilier

Intervenants : Sébastien Mabile, Avocat à la cour
Coline Robert, Avocate à la cour
Andréa Rigal-Casta, Avocat à la cour

 

5 novembre 2020

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

 16h15 : Accueil

Modérateur : Gilles Lhuilier

Intervenants : Judith Rochfeld, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
María José Azar-Baud, Maître de conférences à l’Université Paris Sud
Sandra Cossart, Directrice de Sherpa
Un magistrat du parquet

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=44445

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

 


Grand’chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
Ecole Normale Supérieure de Rennes
Cour de Cassation
Ecole nationale de la magistrature

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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