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Élévation du niveau de la mer et droit international


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Colloque

Élévation du niveau de la mer et droit international

De l’adaptation à l’action

mardi 16 juin 2020

Présentation

Selon le dernier rapport spécial du GIEC publié le 25 septembre 2019 (consacré à l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique), la hausse du niveau de la mer s’est profondément accélérée ces dernières décennies, et pourrait atteindre jusqu’à 1,10 mètre d'ici 2100, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits Etats insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des Etats les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.

L’objectif de ce colloque est de pouvoir réunir autour d’une même table des spécialistes des différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État ou des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou des migrations forcées, de la protection du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, de la protection de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, il s’agira aussi de mieux comprendre dans quelle mesure les normes internationales existantes permettent à nos sociétés de s’adapter (ou non) à ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, en responsabilisant les différents acteurs impliqués. Parce qu’une réflexion autour d’un sujet posant de tels défis territoriaux, humains, sociétaux et environnementaux prend nécessairement appui, à la base, sur l’expertise scientifique, un océanologue participera également à cette manifestation afin d’apporter son éclairage sur cette problématique.

 

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Ménard, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes

9h15 : Propos introductifs
Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences à l’Université de Nantes, CDMO

9h30 : Rapport scientifique : Les variations du niveau de la mer en réponse au changement climatique
Benoit Meyssignac, Chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse et co-auteur du dernier rapport du GIEC

Échanges

 

Table ronde n° 1 : Les impacts sur le statut d’Etat et la sécurité internationale

Présidence : Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

10h00 : La question de la survivance de l'Etat dont le territoire et la population disparaissent
Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes 1

10h20 : Les enjeux pour les Etats et territoires du Pacifique
Géraldine Giraudeau, Professeure à l’Université de Nouvelle-Calédonie

10h40 : Les impacts sur la sécurité internationale
Alejandra Torres Camprubí, Docteure en droit, Avocate collaboratrice, Foley Hoag, Paris

Échanges et discussion

11h15 : Pause-café

 

Table ronde n° 2 : Les impacts en droit de la mer

Présidence : Yacouba Cissé, Professeur à l’Université d’Ottawa et de Bouaké, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

11h35 : Les conséquences sur le tracé des lignes de base
Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

11h55 : Les conséquences sur les délimitations maritimes
Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

12h15 : Les conséquences sur les droits des Etats dans les espaces maritimes délimités
Roberto Virzo, Professeur à l’Université du Sannio (Benevento, Italie)

Échanges et discussion

13h : Déjeuner

 

Table ronde n° 3 : Les impacts sur les droits de l’homme et le droit des migrations

Présidence : Patricia Galvao Teles, Professeure à l’Université autonome de Lisbonne, Consultant juridique principal au Département des affaires juridiques du Ministère portugais des affaires étrangères, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

14h30 : La situation juridique des migrants climatiques
Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers

14h50 : La protection des droits fondamentaux des personnes face aux risques liés à l'élévation du niveau de la mer
Marie Baudel, Doctorante et Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l’Université de Nantes

15h10 : La question de la protection du patrimoine culturel
Clémentine Bories, Professeure à l’Université de Toulouse Capitole

Échanges et discussion

15h45 : Pause-café

 

Table ronde n° 4 : Les impacts en droit de l’environnement

Présidence : Alexander Proelss, Professeur à l’Université de Hambourg

16h05 : La lutte contre les causes climatiques de l’élévation du niveau de la mer
Sabrina Robert-Cuendet, Professeure à Le Mans Université

16h25 : La préservation de la biodiversité affectée par l’élévation du niveau de la mer
Odile Delfour-Samama, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, CDMO

16h45 : Les questions de responsabilité environnementale pour les risques liés à l’élévation du niveau de la mer
Sarah Cassella, Professeure à Le Mans Université

Échanges et discussion

17h30 : Propos conclusifs
Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

 

Comité scientifique

  • Valérie Boré-Eveno, Direction scientifique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université de Rennes 1
  • Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers
  • Sabrina Robert-Cuendet, Professeure à Le Mans Université
  • Bérangère Taxil, Professeure à l'Université d'Angers

 

Inscription (gratuite mais obligatoire avant le 10 juin 2020) :

https://droit.univ-nantes.fr/la-recherche/colloque-international-elevation-du-niveau-de-la-mer-et-droitinternational--2575591.kjsp


Faculté de Droit et des Sciences politique
Amphithéâtre F
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Université de Nantes
Faculté de Droit et Sciences Politiques
Centre de Droit Maritime et Océanique

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