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La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence et cycle

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

lundi 20 janvier 2020

Présentation

 

Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire.

 

Programme

 

18h00 : Intervention de Jérôme de Brouwer, Université libre de Bruxelles, Belgique

 

 

Entrée libre


Arsenal
Salle des thèses
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques