Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal

L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal
mercredi12février2020
09:0017:30

Colloque

L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal


Programme

 

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Propos introductifs
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit

09h20 | L’arrêt Teckal : généalogie du in house
Mechior Wathelet, ancien juge à la Cour de justice, ancien Ministre, Professeur émérite de l’Université de Louvain

 

1ère partie | L’évolution de l’exception in house

Sous la présidence de Michaël Karpenschif, professeur à l’Université Lyon 3

 

A - L’évolution des critères

10h00 | L’évolution du critère du contrôle analogue
Sébastien Hourson, professeur à l’Université de Clermont-Ferrand

10h25 | L’évolution du critère de l’activité dédiée
Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10h50 | Discussions et pause

 

B - L’évolution des formes

11h15 | Le(s) in house au sein de la commande publique
Sophie Nicinski, professeure à l’Université Paris 1

11h40 | Le in house au-delà de la commande publique
Christophe Roux, professeur à l’Université Lyon 3

12h10 | Questions/réponses

12h30 | Pause déjeuner

 

2ème partie | La réception de l’exception in house en France et à l’étranger : les opérateurs dédiés

Sous la présidence de François Lichère, professeur à l’Université Lyon 3

 

14h00 |Table ronde n° 1 - Les opérateurs dédiés à l’étranger

Le in house en Grèce
Constantin Yannakopoulos, professeur à l’Université d’Athènes

Le in house en Allemagne
Martin Trybus, professeur à l’Université de Birmingham

Le in house en Italie
Roberto Caranta, professeur à l’Université de Turin

Le in house au Royaume-Uni
Pedro Telles, ex-senior lecturer à l’Université de Swansea

 

15h00 |Table ronde n° 2 - Les opérateurs dédiés en France

Jean-Luc Abélard, directeur général délégué de SEMERAP
Pierre Joutard, directeur la SPL Lyon confluence

 

15h30 | Discussions et pause

 

3ème partie | Les tensions relatives à l’exception in house

Sous la présidence de Jean-François Sestier, professeur à l’Université Lyon 3

 

15h55 | In house et compétence
Pierre Levallois, maître de conférences contractuel à l’Université de Nîmes

16h20 | In house, droit de la concurrence et droit des aides d’Etat
Michaël Karpenschif, professeur à l’Université Lyon 3

16h45 | In house, filialisation et activités accessoires des opérateurs dédiés
Claude Devès, professeur émérite de l’Université de Clermont-Ferrand

17h10 | Questions/réponses

17h30 | Fin du colloque

 

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

 

Inscription obligatoire :

  • Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sans le déjeuner)
  • 140 euros TTC pour les professionnels (sans le déjeuner)
  • 40 euros TTC : participation au déjeuner

Validation de 7 heures au titre de la formation continue


Université Jean Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Malraux
6 rue Pr. Rollet
69008 Lyon

Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Equipe de Droit Public de Lyon
Institut d'Etudes Administratives
Centre d’Études Européennes

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech