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État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation

Colloque

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation

jeudi 21 novembre 2019

Programme

 

8h45 : Accueil des participants - café

9h00 : Allocution d’ouverture
Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit, co-directeur du CDPC Jean-Claude Escarras

9h15 : Propos introductifs des organisateurs

 

Matinée

Sous la présidence de Michaël Bardin, LBNC, Avignon Université

 

Dématérialisation et citoyens

 

9h30 : Développer l’ambition du numérique en santé : la transformation du système national des données de santé
Tatiana Disperati, Docteur en droit public, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

9h55 : La communication politique numérique : Matteo Salvini et la Lega
Julien Giudicelli, Maître de conférences en droit public, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Bordeaux

10h20 : La formation du contrat par voie électronique
Laurent Pennec, Maître de conférences en droit privé, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

10h45 : Pause-café

 

Dématérialisation et procédures

 

11h15 : Dématérialisation et procès administratif : approche comparée France-Italie
Céline Maillafet, Docteur en droit public, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

11h40 : Transparence administrative et algorithmes
Pierre-François Fressoz, Maître de conférences en droit public, LBNC, Avignon Université

Discussion

 

12h00 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

 

14h00 : Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénale
Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

 

Dématérialisation et finances de l’état

 

14h25 : Souveraineté et cryptomonnaies, alternative à la monnaie ou monnaie alternative ?
Guillaume Champy, Maître de conférences HDR en droit privé, LBNC, Avignon Université

14h50 : Droit fiscal et dématérialisation
Céline Bas, Maître de conférences en droit public, Directrice adjointe du LBNC, Avignon Université

15h15 : Dématérialisation de la commande publique, objectifs atteints ? Une approche économique
Pierre-Henri Morand, Professeur en sciences économiques, Directeur du LBNC, Avignon Université

Discussion

16h00 : Clôture des travaux

 

 

Renseignements : http://cdpc.univ-tln.fr


Faculté de droit
Amphithéâtre 100
35 Rue Alphonse Daudet
83000 Toulon

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