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Actualités de la preuve en propriété intellectuelle
vendredi31janvier2020
09:3016:30

Colloque

Actualités de la preuve en propriété intellectuelle


Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Le constat d’huissier sur Internet
Me Sylvian Dorol, Huissier de justice, Vénezia & Associés, Paris

10h00 : Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête
Me Olivier Hubert, Docteur en droit, Avocat au barreau de Lyon

10h30 : Débats

10h45 : Saisie-contrefaçon et secret des affaires
Me Patrice de Candé, Avocat au barreau de Paris, CBD Avocats

11h15 : L’adaptation de la preuve en droit des marques et des dessins et modèles
William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Lyon Maureau, Lyon

11h45 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h30 : La blockchain comme moyen de preuve en propriété intellectuelle
Samir Merabet, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Les preuves dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Débats

15h45 : Les preuves astucieuses en propriété intellectuelle
Nicolas Bouche et Olivier Hubert

16h15 : Débats

16h30 : Clôture des travaux

 

 

Contact et inscription : EDIEC : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Malraux
6 rue Rollet
69008 Lyon

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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