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La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?


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Journée d'étude

La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?

jeudi 12 mars 2020

Programme

 

9h30 : Rapport introductif. Présentation de la thématique de la journée d’études. Etat des lieux des réformes de la fonction publique
Johanne Saison, ERDP, CRDP, professeure de droit public à l’Université de Lille

 

1ère Partie - Faciliter la mobilité et la transition professionnelle des fonctionnaires et agents publics

 

9h50 : L’instauration de lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion et valorisation des parcours professionnels
Pauline Delentaigne, Avocate, EY, Société d'Avocats, Barreau de Lille

10h10 : Les mesures d’accompagnement à la transition professionnelle : instauration de la rupture conventionnelle, création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé
Cathy Dagostino, Avocate spécialiste en droit public, EY, Société d'Avocats, Barreau de Lille, Pauline Delentaigne

10h30 : Portabilité des droits acquis : piège ou promesse pour l’agent public
Georgina Benard-Vincent, doctorante, ERDP-CRDP, Université de Lille

10h50 : Discussion avec la salle

Pause

 

2ème Partie - Renforcer la contractualisation au sein d’une fonction publique réformée

 

11h15 : « Action 2022 » et contractualisation de la fonction publique
Jean-François Boudet, Maître de conférences des universités, Université de Paris, Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou

11h35 : Le contrat de projet, réponse à une administration agile ?
Christophe Mondou, Maître de conférences des universités, Vice-président Innovation pédagogique, ERDP-CRDP, Université de Lille

11h55 : Discussion avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

3ème Partie - Un nouveau cadre de gestion pour les agents publics et les fonctionnaires

 

14h00 : 1ère Table ronde. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques

Présidence : Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3

Discutants : Marie-Charlotte Litou, chargée d’études à la HATVP
Sébastien Dejaegher, référent déontologie de la Région des Hauts-de-France

15h00 : Discussion avec la salle

Pause

 

15h30 : 2ème Table ronde. Quelles nouveautés pour la procédure disciplinaire

Présidence : Christelle Nicq, Maître de conférences, ERDP-CRDP, Université de Lille

Discutants : Jean-Pierre Mougel, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Dunkerque
Xavier Furon, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles de l’Université de Lille
François Lenoir, Directeur adjoint de la Direction des affaires juridiques du CHU de Lille

16h30 : Discussion avec la salle

17h00 : Fin des travaux

 

 

Contact organisation et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de science juridique, politique et sociale
Amphithéâtre René Cassin
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille

Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
L'Equipe de recherches en droit public
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit