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Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
vendredi7février2020
09:1517:00

Colloque

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?


Programme

9h15 : Accueil des participants
Philippe Augé, Professeur à l'Université de Montpellier - Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier - Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Claire Vial, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'IDEDH

Discours d’ouverture
Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel & Paulo Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

 

 Des rapports institutionnels redéfinis

Sous la présidence de Mme Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Les nouvelles modalités de dialogue
Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit

Regards de droit comparé sur la relation entre les cours constitutionnelles européennes et la CEDH
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La nature du contrôle : quelle marge d'appréciation pour le pouvoir politique ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Débats

 

La mutation de l'office des juges

Sous la présidence de M. Laurent Coutron, Professeur à l'Université de Montpellier, Référendaire à la CJUE

 

Les approches des sources du droit
Pascale Deumier, Professeur à l'Université Lyon III

Les techniques de contrôle : vers une généralisation du contrôle de proportionnalité ?
David Szymczak, Professeur à Science Po Bordeaux

Débats

 

Pause déjeuner

 

La substance des droits entre convergence et spécificité

 

14h00 : La protection des données personnelles

Sous la présidence de M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Débat : Audrey Bachert, Docteur en droit de l'Université Aix-Marseille
Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, CDRE Bayonne

15h00 : Les droits de la personne et de la famille

Sous la présidence de M. Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier
Débat : Xavier Bioy, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Lyon III

16h00 : Les droits sociaux

Sous la présidence de M. Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier
Débat : Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux
Carole Nivard, Maitre de conférences à l'Université de Rouen

17h00 : Conclusions
Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Renseignements et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Fac de droit et science politique
Bâtiment 1, Amphi C
39 Rue de l'Université
34060 Montpellier

Document

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