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Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
vendredi7février2020
09:1517:00

Colloque

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?


Programme

9h15 : Accueil des participants
Philippe Augé, Professeur à l'Université de Montpellier - Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier - Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Claire Vial, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'IDEDH

Discours d’ouverture
Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel & Paulo Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

 

 Des rapports institutionnels redéfinis

Sous la présidence de Mme Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Les nouvelles modalités de dialogue
Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit

Regards de droit comparé sur la relation entre les cours constitutionnelles européennes et la CEDH
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La nature du contrôle : quelle marge d'appréciation pour le pouvoir politique ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Débats

 

La mutation de l'office des juges

Sous la présidence de M. Laurent Coutron, Professeur à l'Université de Montpellier, Référendaire à la CJUE

 

Les approches des sources du droit
Pascale Deumier, Professeur à l'Université Lyon III

Les techniques de contrôle : vers une généralisation du contrôle de proportionnalité ?
David Szymczak, Professeur à Science Po Bordeaux

Débats

 

Pause déjeuner

 

La substance des droits entre convergence et spécificité

 

14h00 : La protection des données personnelles

Sous la présidence de M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Débat : Audrey Bachert, Docteur en droit de l'Université Aix-Marseille
Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, CDRE Bayonne

15h00 : Les droits de la personne et de la famille

Sous la présidence de M. Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier
Débat : Xavier Bioy, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Lyon III

16h00 : Les droits sociaux

Sous la présidence de M. Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier
Débat : Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux
Carole Nivard, Maitre de conférences à l'Université de Rouen

17h00 : Conclusions
Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Renseignements et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Fac de droit et science politique
Bâtiment 1, Amphi C
39 Rue de l'Université
34060 Montpellier

Document

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