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Les véhicules autonomes à la recherche d'un cadre juridique


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Colloque

Les véhicules autonomes à la recherche d'un cadre juridique

jeudi 20 février 2020

Présentation

 

Encouragé par le remarquable succès d’audience rencontré par le numéro spécial 2018-1 de la revue RISEO (http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/), le présent colloque est conçu non seulement comme un séminaire de restitution mais aussi comme une mise en perspective des travaux accomplis, depuis cinq années, par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, UR 3992), en partenariat avec un autre laboratoire de l’Université de Haute-Alsace, l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS, UR 7489), ex Modélisation, Intelligence, Processus et Systèmes (MIPS).

Alors même que l’élaboration d’un véritable cadre juridique des véhicules du futur ne cesse de s’enrichir grâce aux débats et travaux universitaires, la matinée permettra d’accueillir à Mulhouse nombre d’enseignants-chercheurs en Droit y ayant déjà contribué ces dernières années. L’après-midi offrira l’opportunité de s’intéresser, dans une approche comparée, agrémentée d’une perspective internationale, à toutes les formes de mobilités autonomes et s’achèvera par une ouverture transdisciplinaire vers les multiples contraintes à prendre en considération, constituant autant de tremplins pour des recherches futures.

L’ensemble des travaux et moments informels seront conçus pour favoriser au maximum l’interaction avec l’assistance et en particulier les praticiens du droit et les représentants des secteurs professionnels concernés.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions de bienvenue
Jean-Luc Bischoff, Vice-Président Recherche et Formation Doctorale, Université de Haute-Alsace
Marie-France Steinle-Feuerbach, Professeur émérite, Université de Haute-Alsace –CERDACC

 

Les questions fondamentales à trancher en matière de responsabilités

Sous la présidence de Blandine Rolland, Professeur, Université de Haute-Alsace –Directrice du CERDACC

 

10h00 : Le nouveau droit pénal des véhicules autonomes
Murielle Bénéjat, Maître de Conférences, Université de Bordeaux – Institut de recherche en Droit des affaires et du patrimoine

10h20 : Les nécessités de réflexion en matière de responsabilité civile
Marie Dugué, Professeur, Université de Tours – Centre Innovation et Droit

10h40 : Discussion

11h00 : Pause-café

 

Les modifications induites par les options retenues en matière de responsabilités

Sous la présidence de Blandine Rolland, Professeur, Université de Haute-Alsace –Directrice du CERDACC

11h15 : Le modèle assurantiel à l’épreuve des véhicules autonomes
Iolande Vingiano-Viricel, Responsable des activités juridiques, VEDECOM, Chargée d’enseignement, Université d’Aix-Marseille
Un représentant du Pôle Alea risque, Strasbourg (sous réserve)

11h35 : Les nécessités de réécrire certaines dispositions du Code de la Route
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la Cour, Paris
Christophe Lievremont, Avocat, Mulhouse, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement, Université de Franche-Comté

12h00 : Discussion

 

12h15 : Déjeuner buffet

 

La réglementation des autres mobilités autonomes

Sous la présidence de Julie Mattiussi, Maître de Conférences, Université de Haute-Alsace -CERDACC

 

14h00 : Approche tri-nationale des responsabilités envisageables en cas de marchandises endommagées du fait d’un camion autonome
Eric Desfougères, Maître de Conférences HDR, Université de Haute-Alsace - CERDACC
Thorsten Vogl, Rechtassessor, Zurich – Institut de recherche sur le droit routier

14h20 : Approche synthétique de l’encadrement des drones
Cassandra Rotily, Doctorante contractuelle en Droit public, Université de Haute-Alsace -CERDACC

14h40 : Approche prospective sur les navires autonomes
Kamel Haddoum, Professeur, Université de Boumerdes

15h00 : Discussion

15h15 : Pause-café

 

La prise en compte d’autres champs disciplinaires pour élaborer le cadre juridique des véhicules autonomes

Sous la présidence de Michel Basset, Professeur, Université de Haute-Alsace -IRIMAS

 

15h30 : L’éthique des véhicules autonomes
Jing Shao-Wang, Maître de conférences en psychologie, Université de Haute-Alsace, CHArt (EA 4000 Cognitions Humaines et Artificielles) - Université Paris 8 et EPHE

15h50 : L’aménagement du territoire à travers la réorganisation des villes
Jean-Pierre Orfeuil, Professeur émérite, Paris-Est-VEDECOM, Institut pour la ville en mouvement

16h10 : Le conducteur, ses représentations de la conduite et les véhicules autonomes à travers les Sciences de l’Education
Gérard Hernja, Docteur, Ecole de conduite française

16h30 : Les sciences mécaniques à travers les risques technologiques
Rodolfo Orjuela, Maître de Conférences
Jonathan Ledy, Ingénieur de recherche, Université de Haute-Alsace, IRIMAS

16h50 : Discussion

17h00 : Rapport de synthèse
Michèle Guilbot, Directrice de recherche, Université Gustave Eiffel

 

 

Inscription obligatoire : https://vehiculautonome.sciencesconf.org/registration

Tarifs : 50 euros comprenant participation au colloque, pause-café et déjeuner. Gratuit pour les étudiants et enseignants-chercheurs


Faculté de sciences économiques, sociales et juridiques
Amphi 4
16 rue de la Fonderie
68100 Mulhouse

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