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La comparution immédiate
jeudi19mars2020
17:0019:00

Conférence et cycle

La comparution immédiate

Regards sur une justice au quotidien


Présentation

 

La comparution immédiate permet de saisir un tribunal correctionnel en faisant comparaître sur le champ une personne impliquée, sous conditions tenant à l’état du dossier et au domaine d’application. Initialement réservée aux flagrants délits, cette procédure accélérée s’est généralisée avec le temps.
Comment une procédure initialement exceptionnelle s’est-elle ainsi transformée en justice du quotidien ? Comment concilier l’efficacité d’une procédure rapide avec le bien juger ? Les comparutions immédiates méritent-elles la réputation de « justice d’abattage » de ses détracteurs ? Quel avenir à l’aune de la comparution à délai différé prévue par la loi du 23 mars 2019 ? À destination des magistrats, avocats et étudiants, cette conférence se veut un lieu d’échanges des pratiques de professionnels lyonnais de la justice.

En présence de Justine Aubriot, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention ; Florence Castagnet, Substitute du procureur de la République ; Sébastien Sertelon, Avocat au barreau de Lyon.

 

Programme

 

17h00 : Questions abordées :

Quel rôle du Procureur ?

- Pour quelles affaires ? Qu’est-ce qu’une affaire « en l’état d’être jugée » ?

- Comparution immédiate, à délai différé ou convocation par procès-verbal ?

- Quelle influence de la défense sur l’opportunité ?

- Quelle pratique de la jonction de procédures antérieures ?

 

Quelle défense pour l’Avocat ?

- Les permanences pénales et la déontologie de la profession d’avocat

- Accès au dossier et communication avec le prévenu

- Quelle défense au moment de la présentation au procureur ?

- Quelle pratique du renvoi de l’affaire à une audience ultérieure ?

- Quelle pratique des nullités ? Quelle stratégie de plaidoirie ?

- Quel rôle pour l’avocat des victimes avant et pendant l’audience ?

 

Quel rôle du Juge ?

- Quelle pratique du mandat de dépôt ?

- Demander une mesure d’instruction complémentaire ?

- Quelle pratique du renvoi du dossier au ministère public ?

- Quelle approche des nullités ?

- Le temps d’audience, le quantum de peines et les condamnations

- Quelle place pour l’aménagement ab initio ?

 

19h00 : Fin

 

 Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3, sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Chavent-Leclère et d’Alexis Bavitot, Maîtres de conférences, Institut d’Etudes Judiciaires de Lyon

 

Entrée libre pour les jeunes collaborateurs (- 2 ans), élèves avocats, auditeurs de justice et étudiants
Entrée payante pour les avocats et magistrats - 70 euros TTC
Inscription obligatoire : Ariane Pravaz : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 26 31 86 88

Validation au titre de la formation continue des avocats (2h) Déontologie de l’avocat - Procédure pénale


Faculté de droit
Amphithéâtre Roubier
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Institut d'études judiciaires de Lyon
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de Droit Pénal

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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