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Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence

Colloque

Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence

lundi 20 janvier 2020

Programme

 

9h00 : Ouverture
Jean Lessi, Secrétaire Général de la CNIL

9h15 : Introduction
Lorraine Maisnier-Boché, Atelier protection des données de l’ADIJ, Avocate, Cabinet McDermott Will & Emery, Chargée d’enseignement à l’Université Paris II et Paris Descartes

 

I- Les différents acteurs de la construction du droit européen des données

Les autorités de régulation : la mise en place du mécanisme de coopération et de cohérence

 

Les autorités nationales

9h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence pour le traitement des plaintes et des sanctions
Florence Chafiol, Avocate, cabinet August & Debouzy, chargée d’enseignement à l’Université Paris II

10h15 : État des lieux des sanctions prononcées par les différentes autorités de contrôle
Nathalie Metallinos, Avocate, cabinet Idea Avocat, chargée d’enseignement à l’Université Paris Descartes

10h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence en matière de conformité
Nana Botchorichvili, Juriste au service des affaires internationales de la CNIL

11h15 : Pause

 

La collaboration entre autorités, regards comparatifs

11h30 : L’expérience de l’autorité de contrôle luxembourgeoise
Thierry Lallemang, Commissaire à la Commission Nationale pour la protection des données (CNPD, Luxembourg)

12h00 : L’analyse d’autres régulateurs (le réseau européen des autorités de concurrence)
Marianne Faessel, Conseillère pour les affaires internationales, déléguée à la protection des données de l’Autorité de la concurrence

 

13h00 : Pause Déjeuner

 

Le Comité européen à la protection des données

14h30 : Le comité européen à la protection des données
François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de la CNIL en charge des relations européennes

 

II- Les normes produites

 

15h00 : La valeur normative des lignes directrices
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris Descartes

15h30 : La protection adéquate selon le RGPD : impérialisme ou pragmatisme ?
Yves Poullet, Recteur honoraire de l’Université de Namur, Professeur honoraire à la faculté de droit, Professeur associé à l'Université Catholique de Lille, Membre de l'Académie Royale de Belgique

16h00 : Les voies de recours contre la production normative
Laurent Coutron, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Référendaire à la CJUE

16h30 : Jurisprudence de la CJUE : Le rôle créateur de la CJUE en matière de protection des données
Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes, membre de la CNIL, membre de la formation restreinte

17h00 : Fin de la manifestation

 

 

Inscription gratuite mais nécessaire par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de droit, d'économie et de gestion
Salle des Congrès
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

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