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De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence et cycle

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

mercredi 15 janvier 2020

Présentation

 

En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté, en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l'école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l'histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d'Etats d'Europe de l'Est et d'Asie.

 

Programme

 

18h00 : Intervention du Professeur René Mahud de Mortanges, Université de Fribourg – Suisse

 

 

Entrée libre


Arsenal
Salle des thèses
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques