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Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural

Colloque

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural

jeudi 30 janvier 2020

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h15 : Propos d’ouverture
Pascal Chauvin, Président de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

 

Première partie - Urbanisme, sociétés civiles immobilières

Modérateur : Yves Maunand, Conseiller Doyen de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

 

Le juge civil et l’urbanisme

9h30 : Les principaux arrêts
Laurent Jacques, Conseiller à la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation
Philippe Brun, Avocat Général en service extraordinaire à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Rozen Noguellou, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

10h45 : Discussion

11h15 : Pause

 

Le contentieux des sociétés civiles immobilières

11h30 : Les principaux arrêts
Valérie Georget, Conseiller référendaire à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II

12h15 : Discussion

 

12h45 : Déjeuner libre

 

Deuxième partie - Baux civils, espace rural

Modérateur : Olivier Echappé, Conseiller Doyen à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

 

Locations civiles (habitation, tourisme)

14h15 : Les principaux arrêts
Robert Parneix, Conseiller à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation
Bruno Sturlese, Avocat Général à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Julien Laurent, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Discussion

15h45 : Pause

 

Espace rural (baux, Safer, chemins)

16h00 : Les principaux arrêts
Martine Dagneaux et Jean-Jacques Barbieri, Conseillers à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
François Delorme, Notaire
Franck Roussel, Responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest

17h00 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Bénédicte Vassallo-Pasquet, Première Avocate Générale à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=43947

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris

Document

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Ecole nationale de la magistrature

Ouvert à la formation continue des professionnels