Portail universitaire du droit

L'éthique en droit des marchés publics

Colloque

L'éthique en droit des marchés publics

lundi 27 janvier 2020

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de Droit Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13
Véronique Coq, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité

 

I - Le sens de l’éthique

 

9h30 : La place du critère environnemental dans le droit de la commande publique : une exemplarité en trompe l’œil ?
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Sud

Le marché public sous couvert d’éthique : le mirage des clauses sociales
J. Lebied, Doctorant en droit public, Université de Tours

L’éthique de l’opérateur économique
Y. Simonnet, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cheysson Marchadier & Associés

L’achat public éthique et le droit de la commande publique
Etienne Muller, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

11h00 : Questions

11h15 : Pause

 

II - Les moyens de l’éthique

 

11h30 : Les motifs d’exclusions en droit des marchés publics
P. Bugnet, Doctorant en droit public, Université de Strasbourg

La pénalisation de la corruption des agents publics à l’étranger dans les pays occidentaux
Charles Reiplinger, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13

La charte éthique dans les marchés publics, outil de la compliance administrative
Jean-Jacques Menuret, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13

12h30 : Questions

 

12h45 : Pause déjeuner

 

III - L’éthique des fins. Identification des paradigmes principaux sous-jacents au droit des marchés publics

 

14h00 : Le paradigme de la croissance en droit des marchés publics
Véronique Coq, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13

Ethique environnementale et paradigme de la croissance
Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Paris 13

Situer la mise en concurrence et l’intérêt concurrentiel dans un référentiel normatif
Emmanuel Picavet, Professeur de philosophie, Université Paris I Panthéon Sorbonne

15h00 : Questions

15h15 : Pause

 

IV - Penser les marchés publics aujourd’hui et demain à travers de nouveaux paradigmes

 

15h30 : Le droit des marchés publics face aux ambitions d’une prospérité sans croissance
A. Bailleux, Professeur, Université Saint-Louis – Bruxelles

Le living lab, outil de concrétisation du changement de paradigme dans les marchés publics au niveau local
J. Lacroix, Enseignant chercheur en ingénierie urbaine, Université de Lorraine, ERPI

16h30 : Questions

16h45 : Propos conclusifs

17h00 : Fin

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2020 : https://idps.univ-paris13.fr


Université Paris 13
Amphi D, Institut Galilée
99, av. Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

Document