Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  [Reporté] L’état des aides 2019

[Reporté] L’état des aides 2019
mardi10décembre2019
09:0012:30

Journée d'étude

[Reporté] L’état des aides 2019


Manifestation reportée à une date ultérieure

 

Programme

 

Journée sous la direction de M. Christophe Lemaire, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-Directeur du M2 Droit économique de l'Union européenne, Avocat à la cour et M. Francesco Martucci , Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du M2 Droit européen du marché et de la régulation.

 

9h00 : Introduction générale

9h15 : Etat général des aides - bilan du droit des aides d'Etat pour 2018-2019
M. Francesco Martucci
Mme Julie Bousin, Counsel Ashurst LLP - Ancienne agent du gouvernement français auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

10h00 : Pause-café

10h30 : Etat particulier des aides : quel rôle pour les juridictions nationales ?

Table ronde animée par M. Christophe Lemaire

Avec les interventions de :
Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeur de droit
M. Géraud Sajust de Bergues, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
Mme Bernadette Willemot-Nieuwenhuys, Direction générale de la concurrence Aides d'Etat, Unité Exécution des décisions et contrôle ex-post, Commission européenne
M. Denis Jouve, Professeur de droit public, Université Paris 8

12h30 : Fin de la journée

 

 

Inscription dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Deuxième édition de la Journée d'étude annuelle des Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de Paris 2 et l'IRJS de Paris 1

Centre Panthéon
Salle des Conseils - 2e étage, esc. M
12 place du Panthéon
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech