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[Reporté] L’état des aides 2019

Journée d'étude

[Reporté] L’état des aides 2019

mardi 10 décembre 2019

Manifestation reportée à une date ultérieure

 

Programme

 

Journée sous la direction de M. Christophe Lemaire, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-Directeur du M2 Droit économique de l'Union européenne, Avocat à la cour et M. Francesco Martucci , Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du M2 Droit européen du marché et de la régulation.

 

9h00 : Introduction générale

9h15 : Etat général des aides - bilan du droit des aides d'Etat pour 2018-2019
M. Francesco Martucci
Mme Julie Bousin, Counsel Ashurst LLP - Ancienne agent du gouvernement français auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

10h00 : Pause-café

10h30 : Etat particulier des aides : quel rôle pour les juridictions nationales ?

Table ronde animée par M. Christophe Lemaire

Avec les interventions de :
Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeur de droit
M. Géraud Sajust de Bergues, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
Mme Bernadette Willemot-Nieuwenhuys, Direction générale de la concurrence Aides d'Etat, Unité Exécution des décisions et contrôle ex-post, Commission européenne
M. Denis Jouve, Professeur de droit public, Université Paris 8

12h30 : Fin de la journée

 

 

Inscription dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Centre Panthéon
Salle des Conseils - 2e étage, esc. M
12 place du Panthéon
75005 Paris

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