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L’équilibre juridique dans les contrats

Conférence et cycle

L’équilibre juridique dans les contrats

Approches franco-anglaises

mardi 3 décembre 2019

Programme

 

12h30 : Accueil des participants – buffet

14h00 : Allocution d’ouverture
Monsieur Lukas Rass-Masson, Professeur, Directeur de l’European School of Law, Membre de l’Irdeic, Université Toulouse Capitole

 

Sous la présidence de Madame Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

L’équilibre au cœur des contrats

14h15 : Consideration in English business contracts : is there a place for one-sided obligations ?
Monsieur Andrew Marshall, Barrister, Paris

14h45 : La négociation asymétrique du contrat
Monsieur Tristan Carayon, Juriste d'affaires & Compliance - groupe Latécoère

 

Modification du contrat et remise de dette : quel nouvel équilibre contractuel ?

15h15 : La remise de dette en droit français
Madame Nathalie Picod, Maître de conférences, co-responsable de la Licence Droit et Monde hispanique, Centre de droit des affaires, Université Toulouse Capitole

15h45 : Part payment of a debt under English contract law
Madame Cécile Le Gallou, Maître de conférences, Co-Directrice du Master 2 Juriste international, Co-Responsable de la Licence Droit français et Droit anglo-saxon, Institut de droit privé, Université Toulouse Capitole

 

Les limites à l’équilibre contractuel

16h15 : What limits to the contractual balance ?
Maître Simon Wesley, Avocat, Lyon

16h45 : Quelles solutions face au déséquilibre contractuel en droit français ?
Madame Virginie Westrelin, Etudiante en Master 2 Juriste international, Université Toulouse Capitole

17h00 : Rapport conclusif

 

 

Formation ouverte aux doctorants
Entrée gratuite - Inscription obligatoire auprès de Claire Rossi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formation éligible à la formation continue des avocats


Manufacture des Tabacs
Faculté de droit
Salle MC 407
21 allée de Brienne
31000 Toulouse

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