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L’efficacité juridique des chartes de construction et de promotion


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Atelier / Workshops

L’efficacité juridique des chartes de construction et de promotion

vendredi 6 décembre 2019

Présentation

 

Initiative du Centre de droit public de l'université de Cergy-Pontoise et du CAUE du Val-d’Oise, l’atelier Villes et territoires du Val d’Oise a vocation à être un lieu d'échange entre l'ensemble des acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement du département du Val-d'Oise.

Après deux ateliers consacrés en janvier 2018 aux lotissements et en décembre 2018 aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ce troisième atelier se propose, à partir d'exemples et d'expériences locales, d'évaluer le contenu, la nature juridique et l'efficacité opérationnelle de ces outils non contraignants que sont les chartes de qualité architecturale, urbaine et environnementale élaborées par les collectivités publiques à destination des constructeurs – soit une manifestation de ce qu’il est convenu d’appeler le « droit souple » en complément des dispositifs réglementaires ou contractuels, témoin d’une nouvelle culture de l’incitation comme outil de mise en œuvre des politiques publiques.

Ces chartes de promotion et de construction se développent depuis une dizaine d'années dans les territoires de la première couronne francilienne et dans les grandes agglomérations telles que Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Leur contenu varie nécessairement selon les territoires mais surtout selon les objectifs des services et les attentes des élus. Quelle en est la nature, le contenu, la portée juridique ? Comment peut-on mesurer leur efficacité ? Constituent-elles des leviers pour la qualité architecturale du logements neuf ? Participent-elles à ce que l'on peut appeler une pratique partenariale de l'urbanisme ? Dans tous les cas, ces chartes définissent un nouveau cadre de relation entre les services des communes, les promoteurs et les bailleurs.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants – Café

9h00 : Mot d’accueil et présentation de l’atelier

9h15 : Les chartes promoteurs : nature, enjeux
Odile Drouilly, Directrice du CAUE du Val d’Oise, Christophe Agostini, Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise

9h45 : Retours d’expérience
Christian Bourgouin, Directeur de l’aménagement, Cergy-Pontoise Amenagement SPL
Sophie Koch, Chef de projet qualité urbaine, Direction de l’urbanisme opérationnel, Commune d’Argenteuil
Karine Holl, Responsable du service habitat neuf et social, Direction de l’habitat, Département du Développement Urbain et Social, Plaine Commune Grand Paris

11h15 : Pause-café

11h30 : Le regard de l’Etat
Intervenant non déterminé, Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise

12h00 : Conclusions et discussion avec les participants

 

 

Cet événement est ouvert à tous, venez nombreux !


Faculté de Droit de Cergy-Pontoise
Site les Chênes 1
Salle Simone Veil
33 Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise